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Les 764 questions posées au Jury partie 1

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  1. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Léon Librach a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  2. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 1 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  3. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 1 et 2 ? réponse du jury à la majorité : Non

  4. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Jeannette, Euta Rawdin épouse Husetowski a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  5. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 4 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  6. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 4 et 5 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  7. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Abraham, Mendel Husetowski a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  8. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 7 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  9. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 7 et 8 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  10. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Luba, Rachel Rawdin épouse Fogiel a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  11. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 10 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  12. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 10 et 11 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  13. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Jean, Icek Fogiel a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  14. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 13 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  15. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 13 et 14 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  16. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Antoinette Matisson épouse Alisvaks a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  17. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 16 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  18. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 16 et 17 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  19. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Henri, Hirsch Alisvaks a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  20. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 19 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  21. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 19 et 20 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  22. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Emmanuel Plevinski a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  23. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 22 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  24. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 22 et 23 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  25. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Sjajudko Plevinski a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  26. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 25 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  27. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 25 et 26 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  28. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Benjamin Librach a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  29. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 28 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  30. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 28 et 29 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  31. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942
    Ida, Jacqueline Junger a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  32. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 31 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  33. Ida, Jacqueline Junger
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  34. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 31, 32 et 33 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  35. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942
    Jacques Junger a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  36. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 35 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui
  37. Jacques Junger était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  38. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 35, 36 et 37 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  39. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942
    Henri Plevinski a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  40. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 39 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  41. Henri Plevinski
    était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  42. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 39, 40 et 41 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  43. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942
    Rachel Stopnicki a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  44. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 43 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  45. Rachel Stopnicki
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  46. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 43, 44 et 45 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  47. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942
    Nelly Stopnicki a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  48. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 47 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  49. Nelly Stopnicki
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  50. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 47, 48 et 49 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  51. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant septembre 1942
    Abraham Slitinski a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  52. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 51 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  53. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant septembre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 51 et 52 ? réponse du jury à la majorité : Oui
  54. [ Manque question Jeanne Plevinski avec les questions 114 et … ]

  55. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Alice Slitinski a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  56. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 55 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  57. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 55 et 56 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  58. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Anna Rawdin a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  59. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 58 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  60. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 58 et 59 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  61. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Samuel Geller a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  62. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 61 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  63. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 62 et 63 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  64. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Timée Geller a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  65. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 64 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  66. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 64 et 65 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  67. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Bernard Fogiel a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  68. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 67 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  69. Bernard Fogiel
    était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  70. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 67, 68 et 69 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  71. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant novembre 1943
    Sabatino Schinazi a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  72. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 71 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  73. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant novembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 71 et 72 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  74. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Nouna Elbaz épouse Bénaïm a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  75. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 74 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  76. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant novembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 74 et 75 ? réponse du jury à la majorité : Non

  77. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Georgette Messaouda Benaïm a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  78. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 77 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  79. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 77 et 78 ? réponse du jury à la majorité : Non

  80. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Victor Haddad a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  81. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 80 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  82. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 80 et 81 ? réponse du jury à la majorité : Non

  83. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Daniel Schinazi a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  84. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 83 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  85. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 83 et 84 ? réponse du jury à la majorité : Non

  86. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Paulette Rachel Benaïm a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  87. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 86 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  88. Paulette Rachel Benaïm
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  89. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 86, 87 et 88 ? réponse du jury à la majorité : Non

  90. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    David Drai a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  91. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 90 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  92. David Drai
    était-il à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  93. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 90, 91 et 92 ? réponse du jury à la majorité : Non

  94. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Léon Drai a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  95. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 94 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  96. Léon Drai
    était-il à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  97. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 94, 95 et 96 ? réponse du jury à la majorité : Non

  98. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Jacqueline Drai a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  99. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 98 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  100. Jacqueline Drai
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  101. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 98, 99 et 100 ? réponse du jury à la majorité : Non

  102. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Michel Drai a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  103. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 102 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  104. Michel Drai
    était-il à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  105. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 103, 104 et 105 ? réponse du jury à la majorité : Non

  106. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Esther Monique Haddad a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  107. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 106 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  108. Esther Monique Haddad
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  109. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 106, 107 et 108 ? réponse du jury à la majorité : Non

  110. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943
    Jeannine Haddad a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  111. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 110 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  112. Jeannine Haddad
    était-elle à la date des faits âgée de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  113. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre 1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 110, 111 et 112 ? réponse du jury à la majorité : Non
  114. [ Manque question Jeanne Plevinski]
  115. [Manque question Jeanne Plevinski]
  116. [Manque question Jeanne Plevinski]

  117. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Louis Torres a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  118. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 117 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  119. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 117 et 116 ? réponse du jury à la majorité : Non

  120. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Estrya Torres a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  121. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 120 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  122. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 120 et 121 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  123. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant Janvier 1944
    Ernest Torres a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  124. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 123 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  125. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 123 et 124 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  126. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Esther Torres a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  127. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 126 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  128. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 126 et 127 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  129. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Erika Loel épouse Jacob a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  130. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 129 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  131. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 129 et 130 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  132. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Max Jacob a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  133. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 132 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  134. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 132 et 133 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  135. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Selma Jacob a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  136. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 135 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  137. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 135 et 136 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  138. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Sarah Jacob a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  139. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 138 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  140. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 138 et 139 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  141. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Maklouf Mouyal a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  142. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 141 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  143. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 141 et 142 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  144. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Robert Léon a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  145. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 144 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  146. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 144 et 145 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  147. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Georges Torres a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  148. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 147 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  149. Georges Torres
    était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  150. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 147, 148 et 149 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  151. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Simone Torres a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  152. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 151 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  153. Simone Torres
    était-elle à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  154. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 151, 152 et 153 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  155. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Rachel Torres a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  156. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 155 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  157. Rachel Torres
    était-elle à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  158. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 155, 156 et 157 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  159. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Raymond Torres a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  160. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 159 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  161. Raymond Torres
    était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  162. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 159, 160 et 161 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  163. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Louise Torres a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  164. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 163 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  165. Louise Torres
    était-elle à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  166. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 163, 164 et 165 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  167. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Marcel Torres a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  168. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 167 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  169. Marcel Torres
    était-il à la date des faits âgé de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui

  170. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 167, 168 et 169 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  171. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Rachel David, épouse Levy a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Non

  172. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 171 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  173. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 171, 172 et 173 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  174. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Elie Gaston Benaïm a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  175. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 174 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  176. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 174, 175 et 176 ? réponse du jury à la majorité : Non

  177. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944
    Noémie Dacosta, épouse Léon a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  178. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 177 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  179. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 177, 178 et 179 ? réponse du jury à la majorité : Non

  180. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942
    Michel Slitinski a été arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  181. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 180 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  182. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier 1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 180 et 181 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  183. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Léon Librach a été séquestré sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  184. Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à la majorité : Oui

  185. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 183 et 184 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  186. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 183, 184 et 185 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  187. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Jeannette, Euta Rawdin épouse Husetowski a été séquestrée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  188. Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à la majorité : Oui

  189. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 187 et 188 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  190. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 187, 188 et 189 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  191. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Abraham, Mendel Husetowski a été séquestré sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  192. Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à la majorité : Oui

  193. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 191 et 192 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  194. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 191, 192 et 194 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  195. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Luba, Rachel Rawdin épouse Fogiel a été séquestrée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  196. Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à la majorité : Oui

  197. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 195 et 196 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  198. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 195, 196 et 197 ? réponse du jury à la majorité : Oui

  199. Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942
    Jean, Icek Fogiel a été séquestré sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui

  200. Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à la majorité : Oui

  201. Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 199 et 200 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du jury à la majorité : Oui

  202. L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet 1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation de l’action spécifique aux questions 199, 200 et 201 ? réponse du jury à la majorité : Oui

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