Les 764
questions posées au Jury partie 1
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Léon Librach a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 1
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 1 et 2 ? réponse
du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Jeannette, Euta Rawdin épouse Husetowski
a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par
la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 4
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 4 et 5 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Abraham, Mendel Husetowski a été
arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 7
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 7 et 8 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Luba, Rachel Rawdin épouse Fogiel a
été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 10
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 10 et 11 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Jean, Icek Fogiel a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 13
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 13 et 14 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Antoinette Matisson épouse Alisvaks
a été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par
la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 16
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 16 et 17 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Henri, Hirsch Alisvaks a été
arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 19
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 19 et 20 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Emmanuel Plevinski a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 22
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 22 et 23 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Sjajudko Plevinski a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 25
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 25 et 26 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Benjamin Librach a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 28
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 28 et 29 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942 Ida, Jacqueline Junger a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 31
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Ida, Jacqueline Junger était-elle à la date des faits âgée de
moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 31, 32 et 33 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942 Jacques Junger a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 35
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
- Jacques Junger
était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 35, 36 et 37 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942 Henri Plevinski a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 39
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Henri Plevinski était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 39, 40 et 41 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942 Rachel Stopnicki a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 43
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Rachel Stopnicki était-elle à la date des faits âgée de moins
de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 43, 44 et 45 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant août 1942 Nelly Stopnicki a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 47
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Nelly Stopnicki était-elle à la date des faits âgée de moins
de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 47, 48 et 49 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant septembre 1942 Abraham Slitinski a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 51
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant septembre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 51 et 52 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
- [ Manque question Jeanne Plevinski
avec les questions 114 et … ]
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Alice Slitinski a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 55
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 55 et 56 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Anna Rawdin a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 58
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 58 et 59 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Samuel Geller a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 61
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 62 et 63 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Timée Geller a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 64
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 64 et 65 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Bernard Fogiel a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 67
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Bernard Fogiel était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant octobre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 67, 68 et 69 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant novembre 1943 Sabatino Schinazi a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 71
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant novembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 71 et 72 ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Nouna Elbaz épouse Bénaïm a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 74
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant novembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 74 et 75 ? réponse du
jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Georgette Messaouda Benaïm a été
arrêté sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 77
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 77 et 78 ? réponse du
jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Victor Haddad a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 80
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 80 et 81 ? réponse du
jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Daniel Schinazi a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 83
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant août
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 83 et 84 ? réponse du
jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Paulette Rachel Benaïm a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 86
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Paulette Rachel Benaïm était-elle à la date des faits âgée
de moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 86, 87 et 88 ? réponse
du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 David Drai a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 90
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
David Drai était-il à la date des faits âgée de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 90, 91 et 92 ? réponse
du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Léon Drai a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 94
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Léon Drai était-il à la date des faits âgée de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 94, 95 et 96 ? réponse
du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Jacqueline Drai a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 98
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Jacqueline Drai était-elle à la date des faits âgée de moins
de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 98, 99 et 100 ?
réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Michel Drai a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 102
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Michel Drai était-il à la date des faits âgée de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 103, 104 et 105 ?
réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Esther Monique Haddad a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 106
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Esther Monique Haddad était-elle à la date des faits âgée de
moins de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 106, 107 et 108 ?
réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant décembre 1943 Jeannine Haddad a été arrêtée
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 110
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Jeannine Haddad était-elle à la date des faits âgée de moins
de quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant décembre
1943, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 110, 111 et 112 ?
réponse du jury à la majorité : Non
- [ Manque question Jeanne Plevinski]
- [Manque question Jeanne Plevinski]
- [Manque question Jeanne Plevinski]
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Louis Torres a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 117
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 117 et 116 ? réponse
du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Estrya Torres a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 120
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 120 et 121 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant Janvier 1944 Ernest Torres a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 123
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 123 et 124 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Esther Torres a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 126
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 126 et 127 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Erika Loel épouse Jacob a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 129
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 129 et 130 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Max Jacob a été arrêté sans ordre
des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 132
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 132 et 133 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Selma Jacob a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 135
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 135 et 136 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Sarah Jacob a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 138
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 138 et 139 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Maklouf Mouyal a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 141
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 141 et 142 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Robert Léon a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 144
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 144 et 145 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Georges Torres a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 147
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Georges Torres était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 147, 148 et 149 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Simone Torres a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 151
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Simone Torres était-elle à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 151, 152 et 153 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Rachel Torres a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 155
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Rachel Torres était-elle à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 155, 156 et 157 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Raymond Torres a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 159
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Raymond Torres était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 159, 160 et 161 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Louise Torres a été arrêtée sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 163
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Louise Torres était-elle à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 163, 164 et 165 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Marcel Torres a été arrêté sans
ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 167
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
Marcel Torres était-il à la date des faits âgé de moins de
quinze ans ? réponse du jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 167, 168 et 169 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Rachel David, épouse Levy a été
arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 171
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 171, 172 et 173 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Elie Gaston Benaïm a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 174
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 174, 175 et 176 ?
réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant janvier 1944 Noémie Dacosta, épouse Léon a
été arrêtée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 177
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 177, 178 et 179 ?
réponse du jury à la majorité : Non
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant octobre 1942 Michel Slitinski a été arrêté
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 180
constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant janvier
1944, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 180 et 181 ? réponse
du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Léon Librach a été séquestré
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à
la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 183
et 184 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 183, 184 et 185 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Jeannette, Euta Rawdin épouse Husetowski
a été séquestrée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus
par la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à
la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 187
et 188 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 187, 188 et 189 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Abraham, Mendel Husetowski a été
séquestré sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la
loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à
la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 191
et 192 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 191, 192 et 194 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Luba, Rachel Rawdin épouse Fogiel a
été séquestrée sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par
la loi ? réponse du jury à la majorité : Oui
Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à
la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 195
et 196 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 195, 196 et 197 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Est-il constant qu’à Bordeaux, courant juillet 1942 Jean, Icek Fogiel a été séquestré
sans ordre des autorités constituées net hors les cadres prévus par la loi ?
réponse du jury à la majorité : Oui
Ladite séquestration a-t-elle duré plus d’un mois ? réponse du jury à
la majorité : Oui
Est-il constant que l’action spécifiée et qualifiée à la question 199
et 200 constitue un acte inhumain ou une persécution, commis de façon
systématique dans le cadre d’un plan concerté pour le compte d’un Etat
pratiquant une hégémonie idéologique, en l’occurrence l’Etat national
socialiste allemand , à l’encontre de personnes en raison de leur
appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ? réponse du
jury à la majorité : Oui
L’accusé, Papon est-il coupable d’avoir à Bordeaux, courant juillet
1942, par son aide et assistance, sciemment facilité la préparation ou la
consommation de l’action spécifique aux questions 199, 200 et 201 ?
réponse du jury à la majorité : Oui
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