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Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide (ENCADRE)


Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide (ENCADRE)

LA HAYE, 16 juin (AFP) - Les notions de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, formulées progressivement au cours du siècle dernier, ont été précisées par le Tribunal pénal international (TPI) dans son statut et sa jurisprudence.

En voici les définitions dans le sens que leur donne le TPI:

Le génocide définit les crimes commis "dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel". La preuve en est particulièrement difficile à rapporter puisque l'accusation doit établir l'intention spécifique de l'auteur du génocide.

Le 2 août 2001, pour la première fois en Europe, le TPI a prononcé une condamnation pour génocide, celle du général serbe de Bosnie Radislav Krstic, condamné à 46 ans de prison pour son rôle dans les massacres de Srebrenica. Cette condamnation fait l'objet d'un appel.

Les crimes contre l'humanité désignent des actes d'une extrême gravité, commis au cours d'un conflit armé et dirigé contre une population civile. Le statut du TPI mentionne plusieurs variétés de crimes contre l'humanité: assassinat, extermination, réduction en esclavage, expulsion, emprisonnement, torture, viol, persécutions.

Sa jurisprudence a établi qu'au cours des guerres de Yougoslavie les crimes contre l'humanité avaient pris la forme du nettoyage ethnique et de viols "généralisés et systématiques".

Les crimes de guerre ont été définis par la convention de La Haye de 1907 puis par le tribunal de Nuremberg et enfin par la Convention de Genève de 1949.

Le tribunal mentionne notamment comme crimes de guerre: l'homicide, la torture, l'expulsion, la prise de civils en otages, l'emploi d'armes toxiques, la destruction de villes ou de villages non justifiée par des exigences militaires, la destruction d'édifices consacrés à la religion, le pillage.

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© Affaire Papon - JM Matisson

Page mise à jour le 17/12/02 05:42

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