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L'indemnisation des enfants de déportés étendue à tous les orphelins

L'indemnisation des enfants de déportés étendue à tous les orphelins

PARIS, 15 nov (AFP) - Les députés ont décidé vendredi soir d'étendre à tous les orphelins de déportés ou de résistants l'indemnisation qui avait été accordée, en juillet 2000, aux seuls enfants de juifs morts en déportation.

Proposé par Charles de Courson (UDF, Marne), cet amendement au projet de budget pour 2003 a été adopté à mains levées contre l'avis du gouvernement.

Il permet aux personnes qui avaient moins de 21 ans lorsque leur père ou leur mère est mort en déportation ou a été tué "pour faits de résistance", de choisir entre une réduction d'impôt de 27.439 euros en 2003 et une réduction annuelle de l'impôt sur le revenu de 5.487 euros.

L'institution, par un décret du 13 juillet 2000, d'une disposition similaire en faveur des enfants de juifs "dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites", avait provoqué de vives réactions parmi les autres orphelins de victimes du nazisme.

Jean-Pierre Brard (app. PCF) a soutenu cet amendement en jugeant "illégitime et indigne" que l'on "chipote et barguigne" pour "des gens qui ont été victimes des nazis".

Daniel Garrigue (UMP, Dordogne) a également dénoncé "la discrimination absolument anormale qui est faite entre des gens qui ont été victimes de la même façon des persécutions nazies".

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), s'était prononcé contre cet amendement en soulignant qu'il excluait les non imposables, ce qui était "manifestement injuste".

Il a également rappelé qu'un amendement, adopté lundi lors de l'examen des crédits des Anciens combattants, demandait au gouvernement de présenter au Parlement, "au plus tard le 1er septembre 2003", un rapport sur l'extension à l'ensemble des orphelins victimes du nazisme de l'indemnisation prévue par le décret de juillet 2000.

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