Seize ans d'affaire Papon, historique de la procédure

 Seize ans d'affaire Papon, historique de la procédure

Seize ans d'affaire Papon

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Par Eric Dahan et Jean-Marie Matisson pour la première partie,

Annie – Soum Pouyalet et Ézéchiel Fernandez de Radio-France Bordeaux Gironde, pour la seconde partie,

Première partie, Historique

Par Eric Dahan et Jean-Marie Matisson

D’après les compte rendus du procès, Psychanalyse de la collaboration et l’arrêt de renvoi.

A la fin de la guerre, Michel Slitinsky et sa sœur Alice portent plainte contre l’inspecteur Puntous et les commissaires Bonhomme et Techoueyres responsables de leur arrestation en 1942. Voilà ce que dira André Gonzalez, le mari d’Alice Slitinsky, lors sa déposition en janvier 1998 " En 1947, Alice reconnaît place Gambetta devant le kiosque à côté du Régent, il est toujours là je crois, un des deux policiers qui l’avait arrêté. Elle l’apostrophe en public, ils se sont enfuis, elle les suit et mène une enquête et apprend qu’ils sont toujours en activité. C’est à ce moment, qu’ils ont porté plainte devant le tribunal militaire, ils obtiennent un non lieu et sont acquittés. " La réalité est plus sordide, l'avocat général Marc Robert toujours en janvier 1998 dira " le commissaire Katz a fait une enquête intéressante et très complète. Mais malheureusement, il remet son rapport le lendemain de l’arrêt de non lieu. Pourquoi ? On ne le sait pas. " Si, on sait que le juge militaire Bauduchon a fait cette forfaiture sciemment, le numéro deux du ministère des armées n’était autre qu’un certain Maurice Sabatier. " Mais il posait les bonnes questions. Qui donnait les ordres ? La préfecture et le service des questions juives. Qui étaient les civils ? Des membres du service des questions juives. Et que conclut Katz ? Il conclut que Techoueyres et Bonhomme n’ont donné aucun ordre, il faut rechercher plus loin vers ceux qui ont donné les ordres. "

Fin 1980 Lors d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP au vu de pièces présentées par Michel Slitinsky, décide de se constituer Partie civile. La plainte n’est pas recevable.

2 mai 1981 Nicolas Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky et Gabriel Delaunay pour rédiger son article sur Papon.

5 mai 1981 Kathlen Ewin, épouse de Brimo, met au courant François Mitterrand après son meeting de Montpellier.

6 mai 1981 " Le Canard Enchaîné " dévoile l’affaire Papon. Dans un communiqué M Bourgès-Monoury, Cusin et Soustelle, anciens Commissaires de la République à Bordeaux prennent la défense de Papon. Ils disent avoir fait appel à Papon en pleine connaissance de cause et peuvent témoigner de ses activités dans la Résistance.

9 mai 1981 Gabriel Delaunay : " nous avons protesté contre la nomination de Papon comme Préfet des Landes. "

13 mai 1981 Nouveaux documents publiés par le " Canard Enchainé ". L’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (Gironde) demande que, en l’absence de tout démenti de Papon, les témoins soient entendus et que cette affaire soit instruite.

18 mai 1981 Papon, Ministre des Finances, invite à une réunion Roger Samuel Bloch, Gaston Cusin, Roger Combaz et Pierre Maisonneuve pour (selon Combaz) mettre en place un plan de défense. Le Jury d’ honneur est projeté ainsi que les personnalités qui le composeraient et que Papon devra contacter.

20 mai 1981 Nouveaux documents publiés par le " Canard enchaîné ". Papon décide de ne pas se représenter aux élections législatives dans la troisième circonscription du Cher.

22 mai 1981 Papon demande la création d’un Jury d’honneur à Marie-Madeleine Fourcade.

25 mai 1981 Le Jury d’honneur de la Résistance demandé par Papon est constitué à Lille par le comité directeur du Comité d’Action de la Résistance.

20 novembre 1981 Le Jury d’honneur statue sur les motifs de sa sentence.

8 décembre 1981 A la demande Michel Slitinsky et de Gérard Boulanger, Maurice David MATISSON, Jean-Marie MATISSON, Jacqueline MATISSON et Esther FOGIEL déposent plainte avec constitution de partie civile contre Papon du chef de crime contre l'humanité, complicité d'assassinat et abus d'autorité. La procédure judiciaire est lancée officiellement. Michel Slitinsky qui veut publier un ouvrage ne se constitue pas partie civile pour pouvoir publier son livre.

Ils exposaient que plusieurs membres de leur famille morts en déportation, faisaient partie de personnes d'origine juive qui avaient été arrêtées par la Police française, étaient internées au camp de MERIGNAC-BEAUDESERT puis à DRANCY avant d'être emmenées au camp d'extermination d'AUSCHWITZ.

Il s'agissait de:

- Anna RAWDIN, née le 23 juillet 1876 à DAMPAPHIE (Lettonie),

- Abram, Mendel HUSETOWSKI, né le 5 juin 1905 à TCKLINOW (Pologne),

- Jean, Icek FOGIEL, né le 6 MAI 1907 à BRZEZINY (Pologne),

- Liba ou Luba, Rachel, Ida RAWDIN épouse FOGIEL, née le 24 JUILLET 1907 à DWINSK (Lettonie),

- Henri, Hirsch ALISVAKS, né le 2 mars 1909 à RIGA (Lettonie),

- Jeannette, Euta RAWDIN épouse HUSETOWSKI, née le 7 juin 1911 à LANGARFIT (Lettonie),

- Antoinette MATISSON épouse ALISVAKS, née le 4 mars 1912 à RIGA (Lettonie),

- Bernard FOGIEL, né le 12 juillet 1936 à CAUDERAN (Gironde),

Les faits dénoncés s'étaient déroulés selon eux sous la responsabilité de Papon alors Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.

Printemps 1982 Un jury d'honneur de grands résistants constitué au printemps à la demande de Papon rend une sentence mitigée sur son comportement.

Papon a dû concourir à des opérations apparemment contraires à la conception que le jury se fait de l'honneur au nom même des principes qu'il croyait défendre et faute d'avoir été mandaté par une autorité qualifiée de la Résistance française pour demeurer à son poste, Papon aurait dû démissionner de ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde au mois de juillet 1942.

4 mars 1982 Invité par Antenne 2 à répondre aux accusations de Slitinsky, Papon refuse.

10 mai 1982 Ultérieurement, six autres plaintes avec constitution de partie civile du même chef et pour des motifs similaires à ceux invoqués contre Papon dans la plainte initiale du 8 décembre 1981, étaient déposées:

1 - une plainte de Jean-Jacques GRUNBERG, Pierre GRUNBERG et Nicole GRUNBERG concernant:

Jeanne LOCKER épouse GRUNBERG, née le 12 février 1901 à PARIS,

Jacqueline GRUNBERG, née le 23 janvier 1922 à PARIS.

2 - Courant avril 1982, une plainte d'André PAPO concernant:

Emmanuel PLEVINSKI, né le 23 avril 1908 à KAUCZ (Pologne),

Sjajudko PLEVINSKI, née le 22 septembre 1908 à ASTRUCICI (Pologne),

Henri PLEVINSKI, né le 8 JUILLET 1933 à NANCY,

Jeanine PLEVINSKI, née le 16 août 1938 à NANCY.

3 - Le 15 avril 1982, une plainte de Ghislaine GRYF épouse LEVY concernant:

Krejulda, Charlotte WIERNICK épouse GRIFF, née le 1er juillet 1903 à WOLDAWA (Pologne),

Jeannette GRIFF, née le 28 juillet 1933 à REIMS,

Maurice GRIFF, né le 3 octobre 1935 à REIMS,

Simon GRIFF, né le 18 novembre 1937 à REIMS,

Léon GRIFF, né le 19 janvier 1941 à REIMS.

4 - Le 18 avril 1982, une plainte de Jeanine Michèle STAJNER épouse PINOT et Hélène Béatrice STAJNER épouse GIRARDOT concernant:

Arlette SZTAJNER, née le 6 DECEMBRE 1939 à REIMS,

André SZTAJNER, né le 30 mars 1942 à REIMS,

5 - Le 19 avril 1982, une plainte de Alexandre JUNGER concernant:

Ida, Jacqueline JUNGER, née le 29 novembre 1934 à LILLE,

Jacques JUNGER, né le 30 octobre 1938 à LILLE.

6 - Le 25 avril 1982, une plainte de Jean-Claude STOPNICKI et David STOPNICKI, concernant:

Nelly STOPNICKI, née le 8 avril 1937 à NANCY,

Rachel STOPNICKI, née le 29 avril 1940 à NANCY.

29 juillet 1982 Le Procureur de la République de BORDEAUX Minvielle ouvrait une information pour chacune de ces plaintes par réquisitoire introductif.

21 octobre 1982 La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay

Décembre 1982 Nomination d'un deuxième juge d'instruction, Jean-Claude Nicod.

5 janvier 1983 Le Procureur de la République Gomez transmet au juge Nicod la sentence du Jury d’Honneur de Papon qui contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable... ". Cette pièce sera à la base de l’annulation de la procédure par la Chambre Criminelle de Cassation.

12 janvier 1983 Papon écrit au juge Nicod : ...

... Cette convocation est manifestement consécutive au dépôt de plusieurs plaintes (...)

Elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne rampante de diffamation contre moi. "

19 janvier 1983 Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod.

21 janvier 1983 Chaban-Delmas : " J’ai toujours considéré Papon comme l’un des nôtres dans la Résistance ".

24 janvier 1983 Le docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon. Bien qu’un de ses clients ait été juif, et connu comme tel par le secrétaire général, il n’aurait eu aucun ennui.

23 février 1983 L’hebdomadaire catholique " La Vie " révèle qu’aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon qui avait déclaré y appartenir dès janvier 1943.

8 MARS 1983 Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod.

22 AVRIL 1983 Cusin à Bergès : " Si j’avais eu connaissance du document concernant l’affaire Claux, j’aurais quand même convoqué Papon ! "

25 avril 1983 Serge Klarsfeld : ... si Papon avait été prêt à reconnaître ses torts dans une lettre publique de regret aux victimes, celles-ci s’en seraient contentées... "

26 avril 1983 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon

2 mai 1983. Papon tente, en vain, de faire saisir L'Affaire Papon, livre écrit par Michel Slitinsky, à l'origine des premières plaintes et dont le père figurait parmi les déportés de Bordeaux. Papon en demande la saisie au Juge des Référés.

6 mai 1983 Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande et demande la suppression de la préface de Gilles Perrault. Papon fait appel.

10 mai 1983 Interview de Roger-Samuel Bloch à l’AFP :

" Si je connaissais le secrétaire général de Préfecture qui a signé l’ordre de déportation de mon père, je porterais plainte... "

18 mai 1983 R.-S. Bloch déclare à l’AFP que même ses chefs du réseau Marco Polo, au nom du cloisonnement, ignoraient l’existence de Papon.

26 juin 1983 L’appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté;

Septembre 1983 Roger Combaz écrit à Cusin : Bourgès-Maunory, Soustelle et lui-même avaient tout ignoré de l ’attitude de Papon pendant l’occupation et rien ne leur permettaient de se porter garant de l’activité de Résistant de Papon si ce n’est une solidarité de hauts fonctionnaires.

6 octobre 1983 Audience du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire " La Vie ". Mme Moniot, épouse du chef du réseau Jade Amicol à Bordeaux et Joseph Sarthoulet déclarent que Papon n’était pas connu d’eux. Papon est débouté. Le Maître tailleur Gilbert Thomas écrit au Président du tribunal à la suite de la citation de témoigner qui lui est faite sur la demande de Papon : " je ne me rappelle pas de Papon et je n’ai pas reçu des bons textiles d’un organisme quelconque pour confectionner des vêtements neufs pour les aviateurs à convoyer au-delà des Pyrénées ".

12 décembre 1983 Suite à la menace proférée par Papon de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre les parties civiles, 4 plaignants de Marseille se désistent de leurs plaintes.

Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon. Il aurait signé ou demandé des radiations pour 130 juifs de Bordeaux, mais rien dans le rapport ne dit de qui vient la demande et quelle suite a été donné et si suite favorable, il y a eu qui en est responsable. Papon se précipite pour dire qu’il sauvé 130 juifs en les radiant. Mauvaise lecture car, au moins 15 parmi eux ont été déportés et la plupart ne sont pas juifs, c’est d’ailleurs la raison principale de leur radiation. Deux des experts sont contestés par les parties civiles, en raison de leurs fonctions sous l'Occupation.

10 décembre 1985 Papon fait inculper les 31 Plaignants " pour dénonciations calomnieuses " par le juge Daguerre.

3 février 1986 Roger Combaz, adjoint de Cusin en 1944 : quoiqu’on ait pu dire, Cusin ne connaissait pas Papon.

10 septembre 1986 Geneviève Thieuleux : " le docteur Poinot (responsable de la Résistance à l’hôpital St André) m’a demandé à plusieurs reprises de porter des enveloppes à Papon ".

7, 8 octobre 1986 Interrogatoire de Papon par le juge Nicod.

29 octobre 1986 Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général de la police en zone occupée, est inculpé par le juge Nicod de crimes contre l’humanité.

6 janvier 1987 : Par requête le Procureur de la République de BORDEAUX saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, par application des dispositions des articles 679 et 681 du Code de Procédure Pénale alors en vigueur, pour que soit désignée la Chambre d'Accusation pouvant être chargée de l'instruction, Maurice Sabatier, ancien Préfet Régional, étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité.

11 février 1987 La procédure d’instruction du juge Nicod est " cassée " par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Motif : le juge Nicod aurait du tenir compte du " Jury d’honneur " versé dans le dossier par le juge Gomez et de la position de Sabatier se déclarant seul responsable.

" ... tous les actes d’instructions et de poursuites accomplis postérieurement au 5 janvier 1983 sont annulés " ; la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bordeaux est désignée pour continuer l’instruction. Sur 28 plaignants, seuls les 4 premiers le restent officiellement.

4 août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction voyait tous ses actes postérieurs au 5 janvier 1983 annulés par arrêt de la Chambre Criminelle.

Par le même arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation désignait la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de BORDEAUX pour poursuivre l'information.

Par arrêt du 4 août 1987 la Chambre d'Accusation a ordonné la jonction des sept procédures diligentées à la suite des plaintes initiales et a désigné l'un de ses membres pour poursuivre l'instruction.

Le cas de Jacqueline GRUNBERG visée dans la constitution de partie civile déposée le 27 mars 1982 par Jean-Jacques, Pierre et Nicole GRUNBERG, faisait l'objet d'une requête complémentaire du Ministère Public le 16 novembre 1987, d'un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 9 décembre 1987 désignant la Chambre d'Accusation de BORDEAUX pour instruire sur les faits la concernant et d'un arrêt de cette chambre du 28 juin 1988 ordonnant la jonction des procédures.

30 octobre 1987 le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),

4 décembre 1987 La Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen,

4 décembre 1987 La Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA),

se constituaient parties civiles intervenantes.

10 novembre et du 8 décembre 1987 arrêt de la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier.

15 décembre 1987 Papon utilise, sur Antenne 2, les termes " d’opérations de basse police " pour désigner les arrestations de juifs.

15 décembre 1987 La Chambre d’Accusation de Bordeaux examine la suggestion de la Chancellerie de procéder à une expertise historique. Tous les avocats de la partie civile s’élèvent contre cette manœuvre. La Chambre rejette la suggestion.

2 février 1988 le 24 juillet 1987 Thérèse STOPNICKI se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était constatée par arrêt.

5 février 1988, l'Association Cultuelle Israélite de la Gironde,

1er mars 1988 l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) et le 28 juin 1988 la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (FNDIRP).

8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Brault, inculpe à nouveau Maurice Papon. Une deuxième instruction commence.

13 juillet 1988. François Mitterrand reçoit le bureau de l'association Résistance Vérité Souvenir, créée par d'anciens résistants pour soutenir Papon et présidée par Maurice Bourgès-Maunoury, ancien président du Conseil et compagnon de la Libération.

16 octobre 1988 Le Congrès National des Combattants Volontaires de la Résistance qui se tient à Bordeaux demande à l’unanimité que le (ou les) personne(s) impliqué(es) soi(en)t poursuivi(es) avec la rigueur de la loi qui frappe les auteurs de crimes contre l’humanité. "

20 octobre 1988. Inculpation de Maurice Sabatier.

20 octobre 1988 Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ". Celui-ci le cite à comparaître pour diffamation;

24 octobre 1988 le Consistoire Central - Union de Communautés Juives de France,

30 octobre 1988 Marc Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol) indique que Papon a dénaturé son témoignage au procès de l’hebdomadaire " La Vie ". Papon a écrit dans " Le Monde " que ce dernier aurait déclaré l’attestation de Résistance de Papon incontestable, alors qu’elle n’a même pas été exhibée.

18 novembre 1988 et le 3 février 1989 l'Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France déposait une plainte avec constitution de partie civile visant Maurice SABATIER, Jean LEGUAY et René BOUSQUET, anciens fonctionnaires du Gouvernement de VICHY ayant grade de Préfet.

20 décembre 1988. Par arrêt la Chambre d'Accusation de BORDEAUX avait déclaré recevable par voie d'intervention cette constitution pour les faits dont elle était déjà régulièrement saisie et avait ordonné pour le surplus communication de la plainte au Procureur Général qui saisissait la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

23 décembre 1988 l'Association B'NAI B'RITH de France,se constituaient à leur tour parties civiles intervenantes. Ces interventions étaient constatées par arrêts de la Chambre d'Accusation des 9 février 1988, 1er mars 1988, 28 juin 1988, 8 novembre 1988 et 17 janvier 1989.

26 avril 1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de BORDEAUX désignée pour instruire sur ces faits nouveaux par arrêt de la Cour de Cassation déclarait l'Association des Fils et Filles de Déportés Juifs de France irrecevable en sa plainte avec constitution de partie civile principale faute d'avoir versé dans les délais la consignation mise à sa charge.

Avril 1989. Mort de Maurice Sabatier.

31 mai et 1 juin 1989 Interrogatoire de Papon par le conseiller Brault et le substitut Pech.

28, 29 juin 1989 Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le Substitut Pech.

30 juin 1989 Audience de la citation à comparaître de Papon pour diffamation envers M-D Matisson.

2 juillet 1989. Mort de Jean Leguay, délégué du secrétaire à la police, René Bousquet, en zone occupée.

13 juillet 1989 Le tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais " dans le domaine de la polémique politico-judiciaire (...) on ne saurait subordonner le bénéfice de la bonne foi à la prudence de l’expression ". M-D Matisson fait appel.

6, 7 septembre 1989 Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le Substitut Pech.

11 septembre 1989 Réquisition post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay et Vichy déclarés coupables de crimes contre l’Humanité.

5 octobre 1989 Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le substitut Pech.

15 Décembre 1989 Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier.

Janvier 1990 Un quatrième magistrat, Annie Léotin, est chargée du dossier, à la Chambre d’accusation en remplacement du Conseiller Brault.

6 février 1990 8 juillet et le 20 octobre 1988, Papon et Maurice SABATIER étaient inculpés de crimes contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes initiales. Papon et René BOUSQUET étaient inculpés respectivement le 22 juin 1992 et le 19 avril 1992 de crimes contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes ultérieures. Par arrêt la Chambre d'Accusation de BORDEAUX a constaté l'extinction de l'action publique en ce qui concerne Maurice SABATIER décédé le 6 février 1990.

Jean LEGUAY, délégué en zone occupée du Secrétaire Général de la Police René BOUSQUET, est décédé le 5 juillet 1989 postérieurement à l'arrêt de la Chambre Criminelle du 26 avril 1989 et avant son inculpation.

René BOUSQUET est décédé le 8 juin 1993.

Norbert TECHOUEYRES, Commissaire aux délégations judiciaires, à l'époque des faits, également visé par l'arrêt de la Chambre Criminelle du 26 avril 1989 comme étant susceptible d'être poursuivi pour crime contre l'humanité est décédé le 4 avril 1989.

8 mars 1990 Papon cité à comparaître devant la 11ème Chambre de la Cour d’appel de Paris qui confirme le verdict du Jugement.

16 mai 1990, 20 plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées contre Papon et tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant des faits dont auraient été victimes des membres des familles des plaignants:

Il s'agissait de:

- la plainte de Jackie ALISVAKS, d'Eliane ALISVAKS épouse DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE,

- la plainte de Jean-Philippe HUSETOWSKI,

- la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE,

- la plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON,

- la plainte d'Yvonne ELBAZ épouse COHEN,

- la plainte de René JACOB,

- la plainte de Simon HADDAD,

- la plainte de David SLITINSKY,

- la plainte de Michel SLITINSKY,

- la plainte d'Armand BENIFLA,

- la plainte de Claude-Michel LEON,

- la plainte de Céline STALKOSKI épouse NAJMAN,

- la plainte d'Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM,

- la plainte de René PANARAS,

- la plainte de Hersz LIBRACH,

- la plainte de Samuel SCHINAZI,

- la plainte de Solange TORRES,

- la plainte d'Alain MOUYAL,

- la plainte de Reine PARIENTE épouse SALOMON,

- la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY,

Par arrêts du 3 juillet 1990, la Chambre d'Accusation, statuant sur ces nouvelles plaintes a:

- reçu en leur constitution de parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane et Gilles DOMANGE, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean MATISSON, intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE.

- communiqué au Procureur Général les plaintes visant des faits non compris dans sa saisine et déposées par:

1) Yvonne COHEN épouse ELBAZ et Juliette DRAI veuve BENZAZON, et concernant:

Simon DRAI, né le 23 août 1880 à SIDI BEL ABBES,

David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à CASABLANCA,

Léon DRAI, né le 12 février 1935 à CASABLANCA,

Jacqueline DRAI, née le 7 février 1939 à BORDEAUX,

Michel DRAI, né le 5 avril 1942 à BORDEAUX,

Saadia BENAIM, né le 18 octobre 1882 à BENI-BOUGAFER,

Noura ELBAZ épouse BENAIM, née le 8 février 1894 à ORAN,

Gaston, Elie BENAIM, né le 21 MAI 1922 à ORAN,

Georgette, Messaouda BENAIM, née le 28 juin 1927 à ORAN,

Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 février 1930 à ORAN,

2) René JACOB, et concernant:

Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH (Moselle),

Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT,

Lui-même, né le 3 août 1926 à GUESSEN,

Max JACOB, né le 17 MAI 1890 à GROSSEN,

Selma JACOB, née le 28 mars 1891 à PFOLERLESHEIM,

Sarah JACOB, née le 8 juin 1897 à WEITERSWEILER.

3) Simon HADDAD, et concernant:

Victor HADDAD, né le 21 juillet 1898 à TUNIS,

Monique HADDAD, née le 19 août 1940 à BORDEAUX,

Jeanine HADDAD, née le 30 janvier 1942 à BORDEAUX,

4) David SLITINSKY et Michel SLITINSKY, et concernant:

Abraham SLITINSKY, né le 4 mars 1880 à ELISABETHGRAD,

Alice SLITINSKY, née le 21 avril 1919 à BORDEAUX,

Michel SLITINSKY, le plaignant, né le 5 février 1925 à BORDEAUX.

5) Armand BENIFLA, et concernant:

Moïse, Maurice BENIFLA, né le 15 août 1895 à CASABLANCA,

Adolphe BENIFLA, né le 24 septembre 1920 à BORDEAUX.

6) Claude, Michel LEON, et concernant:

Noémi, Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 juin 1871 à BORDEAUX,

Robert LEON, né le 7 MAI 1894 à BORDEAUX.

7) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN et Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant:

Malko SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 23 septembre 1906 à VAHYE

8) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, et concernant:

Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 mars 1898 à VAHYEM,

Anna SZPEKTOR, née le 12 novembre 1924 à FALOWIC.

9) René PANARAS, et concernant:

Samuel GELLER, né le 4 avril 1884 à TUKUM,

Timée GELLER, née le 2 février 1882 à TUKU

10) Herz LIBRACH, et concernant:

Benjamin LIBRACH, né le 29 janvier 1922 à VARSOVIE.

11) Samuel SCHINAZI, et concernant:

Sabatino SCHINAZI, né le 28 juin 1893 à MEHALLA-KEBIR,

Daniel SCHINAZI, né le 26 janvier 1922 à BORDEAUX.

12) Solange TORRES, et concernant:

Louis, Daniel TORRES, né le 28 décembre 1899 à BORDEAUX,

Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 juin 1904 à ISTANBUL,

Esther, Yvette TORRES, née le 16 décembre 1926 à BORDEAUX,

Ernest TORRES, né le 15 novembre 1927 à BORDEAUX,

Marcel TORRES, né le 6 novembre 1929 à BORDEAUX,

Louise TORRES, née le 16 décembre 1930 à MERIGNAC,

Raymond TORRES, né le 26 avril 1935 à MERIGNAC,

Rachel, Lucette TORRES, née le 9 mars 1936 à MERIGNAC,

Simone TORRES, née le 25 avril 1938 à BORDEAUX,

Georges TORRES, né le 5 août 1940 à MERIGNAC.

13) Alain MOUYAL et Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant:

Maklouf MOUYAL, né le 26 août 1896 à CASABLANCA.

14) Reine PARIENTE épouse SALOMON, et concernant:

Rachel DAVID épouse LEVY, née le 11 septembre 1875 à BORDEAUX.

Statuant sur les requêtes du Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX transmises en application des articles 679 et suivants du Code de Procédure Pénale, René BOUSQUET étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité pour l'ensemble des faits dénoncés, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 décembre 1990, désigné la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de BORDEAUX.

La réitération des plaintes intervenait le 19 juin 1991. Après dispense de consignation, la Chambre d'Accusation ordonnait qu'elles soient jointes à la procédure principale et qu'il soit instruit sur les faits nouveaux par arrêt du 14 avril 1992.

Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur, qui l'a assimilé aux "Français complices du génocide". Il se présentera à l'audience, en décembre 1990, comme la victime d'un déni de justice, déclarant: "Je suis le capitaine Dreyfus." Le tribunal condamne l'hebdomadaire, qui fait appel, mais Papon se désiste pour ne pas courir le risque d'une décision inverse de la cour d'appel, tout en conservant le bénéfice de cette victoire.

Octobre 1990. Deuxième inculpation, à la suite d'une autre série de plaintes déposées en mai. Polémiques entre avocats des parties civiles à propos du retard de procédure qu'entraînent ces plaintes tardives.

18 octobre 1990 Présentation à la presse par Yves Jouffa, président de la Ligue des Droits de l’Homme, des conclusions des travaux de travaux de la mission exceptionnelle de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme sur l’état des procédures judiciaires ouvertes pour " crimes contre l’Humanité " à l’encontre de Papon, René Bousquet et Paul Touvier. Le rapport complet sera rendu public et sera transmis à l’ONU, à l’UNESCO et au Conseil de l’Europe. 

12 décembre 1990 et le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme Touche pas à mon pote se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était déclarée recevable par arrêt du 20 octobre 1990.

21 octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand: "Depuis dix ans, je suis l'objet de l'accusation la plus abominable, celle de crimes contre l'humanité (...). Depuis dix ans, le chef de l'Etat laisse ce torrent de boue se déverser sur un ancien ministre de la République, sans songer à lui faire accorder la garantie de justice à laquelle tout Français a droit." Il réclame au président de la République un non-lieu dans des termes qui révèlent, rétrospectivement, une allusion limpide au propre passé de François Mitterrand: "Il faut donc que le garde des Sceaux invite le parquet de Bordeaux à prendre des réquisitions de non-lieu. Si ce courage manque, je réclame le droit d'être jugé par une cour d'assises, devant et par le peuple français, et de confondre devant lui à la fois ceux qui ont vraiment adhéré à l'idéologie de Vichy et ceux qui, à travers moi, veulent salir l'Etat et la nation."

Juin 1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes.

8 juin 1993. Assassinat de René Bousquet.

Janvier 1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger, pour le livre qu'il lui a consacré. Le tribunal décide le sursis à statuer afin d'attendre la fin de la procédure pour crimes contre l'humanité.

3 mai 1994 Par arrêt la Chambre d'Accusation a constaté que le versement à la procédure par l'avocat de Papon d'un opuscule reproduisant intégralement le texte d'une expertise annulée par l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 1er février 1987 ne constitue pas un acte ou une pièce de procédure annulable au sens de l'article 173 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale et a rappelé qu'en application de l'article 174 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, il ne peut en être tiré aucun renseignement contre les parties à peine de sanctions disciplinaires.

Un pourvoi a été formé contre cet arrêt mais la requête du Ministère Public tendant à faire déclarer son pourvoi immédiatement recevable a été rejetée par ordonnance du Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 10 juin 1994.

Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public pour réquisitions le 28 juillet 1995.

20 juin 1995 Parmi les autres personnes morales déjà constituées, parties civiles intervenantes, certaines ayant étendu leurs plaintes aux faits objets des arrêts du 14 avril 1992 la Chambre d'Accusation a constaté le dépôt des plaintes de l'Association Cultuelle Israélite de la Gironde, de l'Association B'NAI B'RITH de FRANCE ainsi que du Consistoire Central-Union des Communautés Juives de FRANCE, par arrêts du 28 juin 1993, de la Ligue Française Pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen, par arrêt du 7 juin 1994, de l'Association des Fils et Filles des Déportés Juifs de France et de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme par arrêt.

Juillet 1995. Clôture de l'instruction.

19 décembre 1995. Le parquet général de Bordeaux conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité dans l'organisation de quatre convois de déportation.

1er mars 1996. Par mémoire, l'Association Indépendante Nationale des Anciens Déportés Internés Juifs et leurs familles (intitulée anciennement Association Indépendante des Anciens Déportés Juifs de France, internés et Familles de disparus), l'Association Amicale des Déportés d'AUSCHWITZ et des Camps de Haute Silésie et l'Association Fédération des Sociétés Juives de France et par mémoire du 5 mars 1996 l'Union des Etudiants Juifs de France demande qu'il leur soit donné acte de leur constitution de partie civile.

La constitution de partie civile pouvant être faite à tout moment au cours de l'instruction, il y a lieu de donner acte aux associations sus énumérées de leur constitution de partie civile par voie d'intervention.

18 septembre 1996. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux demande le renvoi de Papon devant la cour d'assises pour sa responsabilité relative à huit convois de déportation.

25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon. Pour ce faire, elle a dû modifier une nouvelle fois sa jurisprudence sur la "complicité de crimes contre l'humanité".

Août 1997. La chambre d'accusation, à la demande du parquet - la requête des parties civiles ayant été, elle, jugée irrecevable place Papon sous contrôle judiciaire.

8 octobre 1997. Ouverture du procès devant la cour d'assises de la Gironde. Le parquet estime que les audiences s'étaleront jusqu'à la mi-décembre

Le procès Papon

Deuxième partie,

Annie – Soum Pouyalet et Ézéchiel Fernandez de Radio-France Bordeaux Gironde.

L'histoire en marche. A 87 ans, Papon comparaîtra devant les assises de la gironde pour crime contre l'humanité. En janvier 97, la chambre criminelle de la cour de Cassation, à Paris, rejette le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, son dernier recours tombe. Il devra s'expliquer sur son rôle dans la déportation de 1600 juifs du camp de Mérignac au camp de Drancy, entre 42 et 44. Depuis 16 ans, les familles de 72 victimes se battent pour que ce procès ait lieu. 16 années de procédures , de coups de théâtre, d'incertitude, qui leur ont jusqu'au bout fait craindre l'échec.

Cette annonce, tant espérée, ils l'apprennent par la radio. Réaction à chaud de Michel slitinsky. Ancien résistant, fils de déporté, c'est l'homme de l'affaire Papon.

MAG SLITINSKI.

Autre réaction celle de Juliette Benzazon. 14 personnes de sa famille ont disparues dans les camps de concentration.

MAG BENZAZON

A Paris, le commentaire de jean Marc Varaut , l'avocat de Papon

MAG

De son côté, Gérard Boulanger , l'avocat d'une vingtaine de plaignants depuis 16 ans, s'adresse à ses clients.

MAG BOULANGER

ce procès arrive au terme de 16 années de procédures. Entamé en 1981 àla suite d'une première plainte, consécutive à la révélation, par le canard enchaîné, du rôle de Papon à la préfecture de la Gironde entre 42 et 44 où il occupait la fonction de secrétaire général

C'est finalement sous la présidence de Jacques Chirac que ce procès peut se dérouler. On sait que François Mitterrand , élu la même année qu'était déposé la première plainte y était hostile.

En MARS Jacques Toubon, garde des sceaux de l'époque, en visite à Bordeaux, revient sur le sens de ce procès.

MAG TOUBON.

Jacques Toubon, dans la foulée, qui annonce que ce procès, historique, bénéficiera de gros moyens, et que le surcoût sera pris en charge par l'Etat...

Dans une émission de Paul Amar sur TF1, Papon évoque sa future comparution devant les assises de la Gironde.

MAG PAPON

VIRGULE BULLE.

Depuis le début de l'année, les médias braquent leurs projecteurs sur Papon. En AVRIL, ce dernier assigne en justice 4 journaux. Le monde, libération, l'humanité, et les nouvelles de Bordeaux, le mensuel de la section girondine du parti communiste. Ce dernier l'a qualifié, dans un article, de pourvoyeur de chambres à gaz. Le secrétaire fédéral du PC girondin, Jean Claude Gomez.

MAG GOMEZ

De son côté, jean Marc Varaut, l'avocat de Papon, estime qu'il y a atteinte à la présomption d'innocence, et que l'hebdomadaire a jugé son client avant le procès.

MAG VARAUT.

La presse qui il faut le dire, patauge durant quelques mois, sur le chef d'inculpation de Papon. Pour certains organes de presse, il est accusé de crime contre l'humanité, pour d'autres, de complicité de crimes contre l'humanité. La subtilité en tracasse encore plus d'un. Et cette subtilité aura son importance au moment des questions auxquelles devront répondre les jurés,

Rappelons que Papon est inculpé de complicité d'arrestation et séquestration arbitraires et complicité d'assassinat . complice de l'instigateur, le régime nazi. Mais la charte du tribunal de Nuremberg indique que le complice est responsable de tous les actes accomplis par toute personne en exécution du plan nazi.

Les complicités sont conc constitutifs de crimes contre l'humanité . Le crime contre l'humanité, toujours selon la charte du tribunal de Nuremberg, est l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tous autres actes inhumains commis contre les populations civiles, avant ou pendant la guerre , les persécutions qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés...

C'est la troisième fois que la France va juger un crime contre l'humanité. Il y a eu Klaus Barbie, Paul Touvier, mais avec Papon , l'enjeu est tout autre, et il pèsera lourd dans le procès qui s'annonce.

Michel Zaoui, avocat des parties civiles.

MAG ZAOUI.

VIRUGULE... BULLE.

La suite de l'année du procès de Papon

En AVRIL encore, on parle d'un report de deux mois du procès. Finalement, la chancellerie confirme qu'il débutera bien le 6 octobre. mais elle abandonne le projet de construction d'une salle d'audience de grande capacité d'accueil , pour cause de facture trop élevée. Le procès se déroulera finalement dans la salle d'assise, réaménagée, qui ne compte que 250 places. Excepté Maître Klasfeld, qui n'y voit pas un handicap majeur, la majorité des avocats se scandalisent de ces économies indignes d'un tel procès.

Gérard Boulanger

MAG BOULANGER

jusqu'en JUILLET , les problèmes d'intendances donneront lieu à un bras de fer entre les avocats des parties civiles et la chancellerie. Mais une autre préoccupation va bientôt mobiliser les parties civiles.

celle de voir Papon se dérober devant l'imminence de l'échéance du procès. Arno Klasfeld s'adresse directement au nouveau garde des sceaux, Elisabeth Guigou. En juin, la majorité a basculé, ce sont désormais les socialistes qui sont au pouvoir. L'avocat des fils et filles de déportés de France demande que l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde soit placé en résidence surveillée.

Arno Klarsfeld.

MAG KLASFELD

En août, La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux accède à cette demande, formulée par les avocats des parties civiles et le parquet général. Désormais Papon ne peut plus quitter le territoire français.

Et puis, c'est le suspens... Papon ne donne pas signe de vie ... durant quelques jours la France se demande où est passé Papon.

En SEPTEMBRE, Maître Varaut, annonce que son client sera bien présent à l'audience. A une condition, précise t il toutefois : qu'il ne soit pas incarcéré durant son procès.

MAG VARAUT.

VIRGULE....BULLE

Les températures qui frôlent les 30 degrés. Les terrasses de cafés à bordeaux ne désemplissent pas. a un peu plus d'une semaine de l'ouverture du procès, l'historien Michel Bergès secoue la torpeur estivale. . Il dénonce une instruction lacunaire, aboutissant à un procès anachronique. Cet universitaire n'est pas un inconnu, c'est lui a découvert aux archives départementales le dossier Papon contenant les documents qui amènent Papon devant les assises de la gironde pour crime contre l'humanité.

Mais Il a repris l'étude du dossier Papon Une sorte de contre instruction .

MAG BERGES.

Désormais, l'ombre de Michel Bergès planera sur le procès. Il apparaîtra le seul à pouvoir apporter des éléments nouveaux.

Mais si ces déclarations font réagir les avocats des parties civiles, ils sont également préoccupés par une autre question : la demande de mise en liberté formulée pour son client par maître Varaut. De cette mesure dépend sa participation au procès.

Mais les parties civiles considèrent, elles, la détention comme essentielle.

Michel Slitinsky.

 

MAG SLITINSKI

L'argumentation du défenseur de Papon

MAG VARAUT

VIRGULE

OCTOBRE /

Jour J moins un : l'événement ... Papon arrive à Bordeaux en TGV. Il est aussitôt transféré à la maison d'arrêt de Gradignan ou il doit se constituer prisonnier, comme c'est la règle avant tout procès d'assises. Une arrivée dans l'enceinte de la prison sous les huées des prisonniers.

son défenseur, jean marc Varaut.

MAG VARAUT

Le palais de justice et ses abords en ébullition. compte tenu de l'état de santé de l'accusé, et du nombre de personnes impliquées, une antenne médicale est mise en place au palais.

Christian Filatro, directeur des affaires médicales au CHU de bordeaux.

MAG FILATRO

250 CRS sont appelés en renfort. A procès exceptionnel, dispositif de surveillance exceptionnel. Bernard Fragneau, préfet délégué à la sécurité.

MAG FRAGNEAU

Jeudi 8 OCTOBRE au matin. Avant l'ouverture de l'audience, dans l'après midi, deux cérémonies du souvenir se déroulent. L'une à la stèle de commémoration sur l'emplacement du camp de Mérignac. L'autre à la synagogue de Bordeaux. Un hommage émouvant est rendu aux enfants déportés de Gironde. Leurs noms sont inscrits sur des petits panneaux de bois.

Le grand rabbin Maman, de bordeaux.

MAG MAMAN.

Alain Juppé est à la synagogue . L'occasion pour le maire de bordeaux d'évoquer la période trouble de l'occupation et la responsabilité du régime de Vichy.

MAG JUPPE.

VIRGULE

14 heures, c'est l'ouverture du procès.

Caméras , micro , devant le palais de justice et dans la salle des pas perdus. Trois cents journalistes, français et étrangers, sont présents pour l'ouverture de ce procès historique. Le public est aussi au rendez vous.

Dans la salle d'audience, les familles de victimes. Beaucoup sont âgées. Dans la mezzanine , les journalistes, qui voient de loin et de haut le prétoire. Dans la salle vidéo, là encore des journalistes et le public, pour assister sur grand écran au procès, filmé dans son intégralité, pour la postérité.

Les jurés s'installent : cinq hommes et quatre femmes, dont les deux tiers ont moins de 35 ans. Neuf jurés supplémentaires s'installent derrière eux.

Une vingtaine d'avocats des parties civiles font face aux trois avocats de la défense.

La cour s'installe, présidée par Jean Louis Castagnede. Et Papon entre dans le boxe des accusés. Il n'a accepté de faire son entrée dans le boxe des accusés protégé par une vitre pare balle qu'après le départ des photographes et cameramen. Il apparaît un dossier à la main, sans menottes et accompagné de deux policiers en tenue. Pour la première journée , l'accusé apparaît calme, digne, droit, la voix ferme. " la première séance est figurative de ce qui m'attend" déclare t il, après la série d'intervention des avocats des parties civiles , faisant suite à celle de

Maître Varaut, l'un de ses défenseurs . Ce dernier engage en effet d'entrée une bataille procédurière. Il réclame la mise en liberté de son client, et dénonce l'attitude des parties civiles qui demandent le maintien en détention de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la gironde entre 42 et 44.

MAG VARAUT.

Incompréhension du côté des familles des victimes.

René Panaras.

MAG PANARAS.

Le président Castagnède charge deux experts pour examiner l'état de santé de Papon. Les deux médecins conseillent la mise sous surveillance hospitalière et policière. La cour met sa décision en délibéré au lendemain . Mais jeudi en pleine nuit, premier coup de théâtre. Papon est transporté en pleine nuit à l'hôpital du Haut Lévèque de Pessac. Apparemment, les autorités judiciaires n'ont pas voulu prendre de risque. Le SAMU a été appelé dans la nuit. Papon réveillé. Un médecin l'a examiné et a décidé son transferts à Haut Lévèque.

Mais cette journée de vendredi réserve d'autres surprises. Une véritable tempête secoue le tribunal. La président Castagnède annonce la mise en liberté de Papon durant toute la durée du procès. Une mesure exceptionnelle. Un procès équitable peut commencer , annonce aussitôt jean marc Varaut.

MAG VARAUT.

Du côté des parties civiles, c'est une véritable levée de boucliers.

René Jacob , aujourd'hui âgé de 71 ans, a été interné au fort du Hâ à l'âge de 16 ans, et a passé 2 mis et demi au camp de Mérignac. Sa mère , déportée par un convoi de bordeaux, a ensuite été exterminée à Auschwitz.

MAG JACOB.

Si la majorité des avocats des parties civiles suivent leurs clients dans la colère, Gérard Boulanger , lui, prend une position en relation avec son éthique d'avocat. Il est aussi président des droits de l'homme en gironde.

MAG BOULANGER.

VIRGULE.

Après la suspension du week end, le procès reprend le lundi . La semaine qui s'annonce sera marquée par ses pérégrinations immobilières. désormais libre, Papon a passé le week end au relais de Margaux. dans le Médoc. Puis, il s' installe dans un hôtel 3 étoiles de Pessac. un client encombrant pour le patron de l'hôtel , Christophe Lacroix. D'autant que des manifestants hostiles se regroupent devant l'hôtel

MAG LACROIX;

sur les conditions de villégiatures, qui apparaissent scandaleuses à une partie de l'opinion et aux parties civiles, compte tenu de la particularité de Papon, la réponse de maître Varaut, l'un de ses défenseurs.

MAG VARAUT.

Finalement, la situation étant devenue intenable, Papon quitte l'hôtel La réserve de Pessac. Destination, une propriété privée à Castre Gironde.

Mais le soir même , les élus de la commune se réunissent. Ils déplorent la présence de Papon sur leurs terres. d'autant qu'à la mairie, les coups de fil d'insultes se multiplient.

Monique Réalie, secrétaire de la mairie de Castre gironde.

MAG MAIRIE.

Maître Varaut annonce que son client, indésirable, va quitter Castre et s'installer ailleurs dès lundi;

MAG VARAUT

VIRGULE. Bulle

Mais pendant que ces événements parallèles au procès, bien qu'incidents se déroulent, les audiences ont commencé. Lundi et mardi, c'est la lecture de l'acte d'accusation. Un long document qui rappellent comment ont été déporté depuis bordeaux des centaines de juifs entre 42 et 44. Papon écoute cette lecture sans manifester d'émotion. Il prend des notes. Une lecture faite alternativement par deux greffiers dans un silence lourd .

Et puis, c'est le début du curriculum vitae de l'accusé. Il est interrogé par le président de la cour sur sa carrière, hors la période concernée par le procès.

appelé à la Barre, Jean Luc Enaudi , un ancien éducateur de l'administration pénitentiaire devenu historien de la guerre d'Algérie, va accabler celui qui fut de 58 à 68, avant les événements de mai, le préfet de police de Paris. L'accusant d'avoir laissé se produire les répressions et les meurtres des algériens lors de la manifestation du 19 octobre 61.

Décidément, le procès Papon provoque l'événement. A la suite du témoignage de jean Luc Enaudi, la ministre de la culture, Catherine Trauttman, annonce l'ouverture des archives d'époque. Un télescopage de l'histoire qui fait entrer la politique dans le prétoire. Le témoignage de Pierre Messmer, de Raymond Barre (dont Papon fut le ministre du budget), d'olivier Guichard mettent le feu à droite. le procès Papon ravive les polémique sur les ombres de la mémoire française. Les gaullistes avaient occulté Vichy, au nom de la réconciliation. Aujourd'hui, ils sont plus nombreux président de la république en tête, à vouloir en finir avec le mythe gaulliste. Ce n'est pas le cas de Philippe Seguin, le président du RPR, qui défend la thèse de de Gaulle : Vichy est nul et non avenue. Pour Philippe Seguin, le procès Papon est devenu le procès du gaullisme.

Philippe Seguin.

MAG

La repentance, à laquelle fait allusion Philippe Seguin, a en effet saisi la France.

A commencer par l'église de France, par la voix de ses évêques.

Monseigneur Eyt , évêque de Bordeaux.

MAG EYT.

il y a aussi les gardiens de la paix. Pour le sport, on réfléchit; La ministre de jeunesse et sport, georgette Buffet.

MAG BUFFET;

Il y a aussi les révisions personnelles.

Jean Lacouture, écrivain journaliste . Il était adolescent durant la guerre à Bordeaux.

MAG LACOUTURE.

Le commentaire de Maître Zaoui

TROISIEME SEMAINE D'AUDIENCE

lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès. Il déclare cette fois ci que les parties civiles et les magistrats ont mal interprétés les documents officiels de la préfecture. Pour lui, Papon n'avait pas autorité pour superviser l'arrestation des juifs avant leur transfert pour Drancy.

Michel Bergès.

MAG BERGES.

toujours dans le cadre du curriculum vitae de l'accusé, les témoins se succèdent à la barre. Gilet Chapel, la veuve de l'ancien chef de cabinet du préfet, que l'accusé a bien connu, qualifie le procès d'épouvantable . L'académicien Maurice Druon se montre encore plus virulent. Mais l'académicien , ancien résistant, a des dérapages de langage : il déclare :

il y a un paradoxe de voir les fils de victimes devenir les alliés objectifs des fils de bourreaux" ou encore : le juifs se sont fait embarquer comme des moutons.

Indignation dans les rangs du public concerné et des parties civiles : on écoute léon Lévy et Juliette Benzazon.

MAG LEVY BENZAZON.

Journée éprouvante émotive ment pour Papon, qui lors de l'audition de Ginette Chapel, est victime d'un malaise, qui oblige à une interruption d'audience. Le procès reprend , avec , pour la première fois à ses côtés dans le boxe des accusés, l'un de ses avocats, Francis Vuillemin.

MAG VUILLEMIN.

Et le lendemain, nouveau coup de théâtre. Le procès est suspendu. Papon est admis en urgence à l'hôpital haut Lévèque à Pessac, dans le service des soins intensifs. Il vient de subir un autre malaise. Cependant, son état cardiaque ne s'est pas aggravé. Selon Maître Varaut, il a été difficile à son client d'admettre l'hospitalisation parce qu'il ne veut pas donner l'impression de fuir les débats. Les parties civiles accusent le coup : le cours de ce procès pour crime contre l'humanité pour la déportation de 1690 juifs durant l'occupation est perturbé au moment où allait être évoquée la question de Vichy. Elles craignent que la suite des débats soit soumise à l'état de santé de l'accusé.

Mais le lundi suivant, pour la troisième semaine de débats, Papon est présent dans le boxe des accusés.

Robert Paxton témoigne sur Vichy, un jugement sévère,

autre version, plus compréhensive, celle du journaliste historien Henri Amouroux. Ancien rédacteur au journal la petite gironde, journal collaborationniste, il est agressé hors prétoire par Gérard Boulanger qui le traite de révisionnisme l'accusant d'avoir été prendre ses ordres durant la guerre à la propaganda staffel, l'organe de censure allemand. L’interêt de l’intervention de Gérard Boulanger est de montrer que Amouroux a utilisé la même filière que Papon pour obtenir sa carte de CVR, une attestation du Colonel Arnould.

Henri Amouroux réagit

MAG AMOUROUX

L'affaire se terminera en justice. Henri Amouroux a porté plainte pour diffamation.

? Il sera débouté.

A l'issue de la déposition d'un autre historien, Jean Pierre Azema, Papon précisera devant les jurés : la législation anti juive n'a pu que me choquer. mais mardi, pour la première fois depuis le début du procès, il est mis en difficulté . Il affirme qu'il n'avait pas connaissance du sort ultime des déportés, mais que l'on pouvait se douter de leur sort cruel.

Un tournant du procès pour Maître Levy, l'un des avocats des parties civiles.

 

MAG LEVY

Ne pas connaître la destination finale des déportés ? la thèse ne convainc pas Maurice David Matisson, premier plaignant contre Papon.

MAG MATISSON

les fonctionnaires avaient une alternative , affirme l'énarque et historien Marc Olivier Baruch. Ils pouvaient refuser d'obéir, démissionner. Aucun haut fonctionnaire n'a été déporté pour cela.

la question de la délégation de signature à la préfecture de la gironde est abordée . Papon s'explique sur ses véritables pouvoirs. Pour son défenseur , on interprète mal cette délégation, notamment en ce qui concerne les arrêtés d'expulsion et les arrêtés d'internement.

maître Varaut.

 

MAG VARAUT.

Autre interprétation, bien sûr, avec Alain Lévy.

MAG

La délégation de signature : C'est sur son interprétation que dépend la responsabilité de Papon dans les actes qui lui sont reprochés.

MAG PAPIER.

Le mois de NOVEMBRE a commencé il y a un mois . et on n'est toujours pas rentré dans le vif du sujet. Les interrogatoires des témoins ont été interminables. les avocats des parties civiles, mal organisés entre eux, ou , pour certains , ne voulant pas manquer l'occasion d'être filmé dans ce procès historique, en sont en grande partie responsables. Et puis, maintenant, il faut tenir compte de la vie des uns et des autres. Arrive 8 novembre... le président accepte la demande de pont faite par les jurés et les avocats des parties civiles.

Le procès reprend le 9 novembre, après 4 jours d'interruption. Papon continue de répondre à l'avocat général puis aux avocats des parties civiles sur son rôle exact au sein de l'administration , notamment en ce qui concerne les opérations de police. La cour s'approche peu à peu du fond du problème, à savoir son rôle éventuel dans l'arrestation de juifs de Bordeaux et de la région. Papon se défend pied à pied, parfois avec virulence.

Papon admet sa responsabilité effective au sein de la préfecture. Il reconnaît que le préfet sabotier , son supérieur, le consultait pour les affaires difficiles et que les décisions étaient souvent prises d'un commun accord. Tout en rappelant que l'autorité, c'était son chef, et pas lui. Il soutient par ailleurs n'avoir pas eu de relation avec la police allemande. Des arguments développés par jean marc Varaut.

MAG VARAUT.

Après une semaine ou enfin, le procès paraissait entrer dans le vif du sujet , il est suspendu le lundi 17 novembre pour dix jours. l'accusé souffre de graves problèmes pulmonaires qui nécessitent une hospitalisation. Ce nouveau retard est mal vécu par les parties civiles. Mais pour Michel Zaoui, avocat de parties civiles, il faut désormais considérer l'état de santé de Papon comme une donnée incontournable.

MAG ZAOUI.

Ce lundi , fait exceptionnel, le président accepte d'entendre deux personnes , hors de la présence de l'accusé, Jacky Alisvaks et sa sœur Eliane, parties civiles, expliquent en quelques minutes l'importance d'être entendues par la cour, et parlent de la déportation de leurs parents, exterminés à Auschwitz.

Eliane Dommange , qui admet mal cette interruption.

MAG

Pour Francis Vuillemin, l'un des défenseurs de Papon , la continuité des débats est menacée.

MAG

finalement, l'expert aboutira aux mêmes conclusions que le professeur Choussa. et le président fixe la reprise des débats au 4 décembre.

Le 4 décembre est un jeudi, la semaine sera courte. Un témoin de dernière minute, non assermenté, est entendue. Christiane Hyppolite... effet de la médiatisation, son témoignage était très attendu. A dix sept ans, elle travaillait comme rédactrice .dans le service de Pierre Garat, le chef du service des questions juives, dont il sera beaucoup question bientôt. Pierre Garat subordonné du secrétaire général, disposant, affirme ce dernier, d'une grande autonomie.

Voilà ce qu'a pu dire Christiane Hyppolite.

MAG HYPOLITE.

Mais ce témoignage, qui n'apporte rien , provoque un mini scandale. Car le témoin spontané a été quelque peu téléguidé par l'une des parties civiles.

colère de jean marc Varaut.

MAG VARAUT.

Suite du procès, le vendredi 5 décembre. Avec trois heures de confrontation entre le procureur général et l'accusé.

toujours en question : e rôle du service des questions juives . Il était donc dirigé par Pierre Garat, un jeune homme de 22 ans, licencié en droit, sous la tutelle de Papon. le procureur veut cerner la façon dont le service répondait aux demandes des allemands. Le procureur met en doute : son absence de zèle. L'accusé tient à "révoquer de manière absolue", l'idée d'une osmose entre le préfet Sabatier et lui même, ou Garat et lui même : lui c'était lui, moi c'était moi, dira t il à deux reprises. contredisant l'image d'une osmose qu'il avait laissée planer au début du procès.

le commentaire de son défenseur jean marc Varaut.

MAG VARAUT.

Mais Michel Zaoui, partie adverse, estime que bien au contraire. Papon, Maurice Sabatier et Pierre Garat agissaient de concert.

MAG ZAOUI.

le procès est commencé depuis deux mois. Et au moment ou selon le calendrier initial devait débuter les plaidoiries, on entame les principaux faits reprochés à Papon : à savoir son rôle dans la déportation de 1500 juifs à partir de Bordeaux via Drancy. Soumis aux questions des avocats des parties civiles, l'accusé est mis en difficulté. Notamment lorsqu'il nie avoir eu connaissance, à son arrivée à Bordeaux, en juin 42, des projets de rafles qui ont débuté un mois plus tard.

Maître Levy ne croit pas à cette version.

MAG LEVY

Et pour la première fois, Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach. Il était âgé de 26 ans, lorsqu'il est arrêté par les allemands sans doute en voulant franchir la ligne de démarcation près de Langon. Ces derniers l'internent au Fort du Ha, et c'est Papon qui signe la demande d'escorte pour son transfert à Mérignac, puis à Drancy. Léon Librach sera ensuite déporté à Auschwitz. L'accusé se défend de façon maladroite et confuse.

Le procureur général, dans un réquisitoire avant la lettre , conclut à la culpabilité de Papon pour la déportation de Léon Librach. Dont le cousin, Herz est la première partie civile à venir témoigner à la barre. On l'écoute à l'issue de l'audience.

MAG Librach

Pour maître Varaut, son client n'avait pas à demander pardon dans la mesure où il n'était pas directement responsable pour Léon Librach.

MAG VARAUT.

Et puis, la cour s'intéresse à l'organisation de la première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42. Papon se défausse, affirmant que ses services n'ont pas participé directement à cette opération; par ailleurs, il est aussi question de la liste des juifs fournie aux allemands pour cette rafle. L'accusé affirme qu'elle n'a pas été donnée par Pierre Garat, le chef du service des questions juives, mais par la police. C'est la première fois que cette version est proposée. Etonnement du président jean louis Castagnède, mais aussi des avocats des parties civiles.

Maître boulanger.

MAG BOULANGER.

Toujours à propos de cette première rafle, interrogé par le président, l'accusé finit par avouer qu'il connaissait le mot "déportation", ce qu'il avait toujours nié jusque là.

Réaction de Michel Zaoui.

MAG ZAOUI.

En fin de semaine, il est beaucoup question de signature. Papon se demande si les accusations portées contre lui ne sont pas le fruit d'une erreur. Argumentant qu'à aucun moment sa signature n'apparaissait autrement que sous couvert du préfet Ou pour des comptes rendus. Ni dans les arrestations, ni dans les transferts, ni dans l'entrée au camp de Drancy. Ce qui apparaît , ce sont les signatures de Pierre Garat, toujours, le chef du bureau des questions juives. dont il affirme qu'il jouissait d'une grande autonomie, même si de facto, il était placé sous sa responsabilité.

LA ONZIEME SEMAINE DU PROCES

Elle débute là ou s'était achevée la 10 ème : avec l'examen de la 1ere rafle du 16 juillet 42 et le premier convoi pour Drancy, 2 jours plus tard, comprenant 171 juifs. l'accusé déclare toujours ne pas se sentir impliqué dans ces arrestations, effectuées, dit il, par la police sous la férule allemande. La première journée est marquée par le témoignage de Georges Gheldmann, dont la mère avait été arrêtée à Dax avant d'être déportée dans ce convoi bordelais.

Georges Gheldman.

MAG GhELDMAN.

Emotion encore deux jours plus tard lorsque Eliane Dommange et son frère racontent comment leurs parents ont été arrêtés avant d'être déportés vers Drancy, puis auschwits dans le premier convoi bordelais du 18 juillet 42. Eliane Dommange demande que soit projetée sur les écrans géants les photos de ses parents, pour les rendre enfin vivants.

Eliane Dommange qui explique cette demande

MAG DOMMANGE

le lendemain, c'est le témoignage de Maurice David Matissons, 8 membres de sa famille ont été déportés. Il a été le premier plaignant dans le dossier. Il s'adresse directement aux jurés: nous sommes des survivants , nous espérons de ce procès d'être des vivants, cela dépendra de vous".

Cela faisait 17 ans qu'il attendait ce moment, on l'écoute.

MAG

Et puis, le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel. ses parents et son petit frère n'ont pu la rejoindre en zone libre. Elle devient enfant martyr des gardiens lorsqu'ils apprennent que ses parents sont déportés . Une vie brisée .

Esther Fogiel


MAG FOGIEL

dans ce convoi du 26 août 42 sont partis 83 enfants . Papon réfute toute responsabilité dans leur déportation, et nie avoir fourni les adresses des enfants de déportés de la première rafle, qui étaient hébergés chez des girondins jusqu'à ce que les allemands les réclament.

Arno Klarsfeld

A ce stade du procès, Jean Marc Varaut contrôle difficilement les déclarations de son client, quelque peu affaibli, il tousse de plus en plus, bien que toujours pugnace,

MAG VARAUT

Finalement , le président décide, compte tenu de l'état de santé de l'accusé, de ne pas reprendre les audiences les 29 et 30 décembres. ce sera la longue trêve des fêtes de fin d'années.

René Panaras résume pour les plaignants, parents de victimes, ces derniers jours, et il clos l'émission.

MAG PANARAS.

C'était la première partie du procès de Papon. Le verdict aurait du être prononcé, le 24 décembre 1997. Le calendrier prévisionnel l'envisage maintenant pour la mi avril. Le procès de Papon sera le plus long de l'histoire française.

Voir le programme du procès au jour le jour ainsi que les chroniques.

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