Qui se souvient et qui a des nouvelles de Brigitte Lainé et de son collègue Philippe Grand, archivistes qui avaient témoigné lors du Procès Papon/Einaudi en février 1999 ?

Nous avions été environ 200 à pétitionner sur cette liste :

<http://h-net.msu.edu/cgi-bin/logbrowse.pl?trx=vx&list=h-francais&month=9903&week=b&msg=ZvTD7jm8gPVVyvtT6pbsrA&user=&pw=>

La position de l'Association des archivistes français rappelant la déontologie professionnelle (et condamnant la position de B. Lainé) en évoquant notamment le secret professionnel, argument qui ne tient pas (cf. plus haut)

Suivi - toujours dans le même message - de la réponse de B. Lainé et de P. Grand : "Nous rappelons enfin que l'Etat a reconnu, par la voix de M. le substitut du procureur de la République du tribunal correctionnel de Paris, la réalité du "massacre" du 17 octobre 1961 [...] Par notre témoignage au procès Einaudi-Papon, nous nous sommes conformés a la déontologie archivistique, en contribuant a faire la lumière sur ce qui n'est pas un secret mais un crime d'Etat. M. le professeur Eric Ketelaar l'a exprime clairement : "Si Melle Laine n'avait pas parle au tribunal de l'existence de ces registres, elle aurait commis une faute au regard de l'article 8 [du code de deontologie approuve par le CIA]."

<http://h-net.msu.edu/cgi-bin/logbrowse.pl?trx=vx&list=h-francais&month=9908&week=b&msg=WABTN4D5d3zfiK0odzKexg&user=&pw=>

Article de Libération consacré à l'affaire.

" Octobre 1961, Papon préfet de Paris. Le rapport qui force les silences. Libération révèle le travail de Geronimi sur les archives judiciaires de Paris. DAVID DUFRESNE - mardi 10 août 1999

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II. Quant au coeur du problème : L'accès aux archives.

* Toujours sur le site de la LDH Toulon et du Procès Papon :

http://perso.wanadoo.fr/felina/doc/arch 

<http://www.matisson-consultants.com/affaire-papon/malaisearchives.htm>

Les archives publiques sont régies par la loi du 3 janvier 1979 :

1 - L'article 6 stipule qu'en matière de communication les documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans.

2 - L'article suivant dresse cependant une liste de documents consultables qu'après des délais de 60 à 150 ans.

3 - Les administrations conservent un droit de regard sur la communicabilité.

Selon le conseiller d'Etat Guy Braibant qui a réalisé un audit en 1996, ("Les archives publiques en France", Documentation française), des archives "sensibles" allaient devenir accessibles notamment des "documents concernant le comportement des personnes sous l'occupation". Quand on sait que Papon ministre du Budget du gouvernement Barre a cosigné cette Loi...

4 - Cette loi généralise le système de la dérogation individuelle en faveur des seules personnes agréées par l'administration. C'est ainsi que Jean-Luc Einaudi s'est vu refuser l'autorisation de consulter des pièces importantes, ce qui a incité Brigitte Lainé à témoigner au procès de février 1999.

Le site rappelle encore que des pièces essentielles pour la connaissance des événements du 17 octobre, des fonds entiers, ont disparu de la préfecture de police.

Enfin, nous pouvons méditer sur la loi du 7 messidor an II, article 37  : "Tout citoyen peut demander communication des documents qui sont conservés dans les dépôts des archives, aux jours et heures qui sont fixés."

* Journal de la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine)

N°4 - Novembre 2001

http://www.u-paris10.fr/bdic/journal112001_texte8.htm

Le compte rendu d'un ouvrage de Sonia Combe : " Sonia Combe, Archives interdites, L¹histoire confisquée, préface inédite et réédition, La Découverte, 2001 (première édition : Albin Michel,1994)

La question cruciale de l'accès citoyen aux archives, en particulier des périodes brûlantes de notre histoire contemporaine, est régulièrement et publiquement posée . En témoigne entre autre la commémoration du 17 octobre 1961. Dans une préface inédite, elle fait le point des polémiques, des incompréhensions ou des hypocrisies auxquels l¹ouvrage a donné lieu. Elle fait un sort particulier à la scandaleuse sanction dont ont été victimes nos collègues des Archives nationales, Brigitte Lainé et Philippe Grand, et dont la presse s¹est fait l¹écho il y a un an, pour avoir pris leurs responsabilités lors du procès Papon. Ouvrage pionnier et courageux, salué comme tel par Jacques Derrida : "Sonia Combe... pose de nombreuses questions essentielles... sur le "refoulement de l¹archive comme pouvoir de l¹Etat sur l¹histoire"

* Cette affaire a été l'objet d'une "dispute" lors d'un séminaire organisée au sein du DESS "Histoire et métiers des archives" (université d'Angers)

http://membres.lycos.fr/archivangers/volet3dispenaudi.htm

"L¹affaire Einaudi ou la remise en question du devoir de réserve de l¹archiviste."

En conclusion, voilà ce que les étudiants nous livrent :

Extrait :

" Le sujet proposé sur "la déontologie de l¹archiviste, entre silence et expression" a suscité l¹intérêt de notre promotion de DESS qui a, de ce fait, été sensible au problème délicat et complexe de la communicabilité des archives et de la diffusion des informations qu¹elles contiennent. De l¹avis général (à notre niveau d¹étudiants avisés), il s¹est dégagé un besoin de réformes indispensables :

- réformer les délais de communicabilité,

- mieux définir les notions de vie privée et de sûreté de l¹État,

- lever le secret professionnel lors des procès tant pénaux que civils,

- faciliter l¹accès aux documents, dans la mesure où ce sont des professionnels qui y accèdent,

- tenir compte de l¹avis des services versants lors des réformes et être en mesure de leur assurer un certaine confidentialité de leurs documents.

Les différentes questions déontologiques soulevées par l¹affaire Lainé-Grand n¹ont fait qu¹apparaître au grand jour des difficultés juridiques latentes et connues dans le monde des archives. En l¹absence de toute mesure législative adaptée et claire, le débat est loin d¹être clos et d¹autres " affaires " de ce genre peuvent relancer publiquement et à tout moment la polémique."

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III - Et Brigitte Lainé ?

Interview dans Vacarme :

http://vacarme.eu.org/article45.html  :

Extrait :

"Brigitte Lainé : Nous n'avons vu aucun de nos collègues, à aucune des quatre audiences, mais le bruit courait que j'avais communiqué des dossiers à l'audience... Nous n'avons plus rien à faire depuis avril 1999. Par une note de service, le directeur des archives de Paris a repris pour lui nos attributions (les prisons pour Philippe, les archives économiques et fiscales pour moi), sans nous citer. Nous sommes payés à ne rien faire, nous ne sommes plus avisés des réunions de service, le service est géré en oubliant que nous sommes là. Nous sommes en pénitence, la honte des archives. L'encadrement nous a mis en quarantaine. La CGT et la CFDT nous ont soutenus, mais leur priorité était qu'il n'y ait pas de sanctions du ministère, ce qui a été obtenu. Madame Trautmann, qui savait à peu près de quoi il s'agissait, avait classé l'affaire. Ph. Grand : On choisit un autre métier si on ne veut pas d'ennuis. Au départ, on était convenables puisqu'on était chartistes. L'administration a tout son temps. On parle de notre " implication ", mais je considère que c'est l'administration qui s'est impliquée, qui s'est départie de sa neutralité."

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