L'acte d'accusation - Procès Papon

  L'acte d'accusation - Procès Papon

  Précédent ] Première page ] Suivant ]

 

Le site du journal Sud-Ouest, consacré au procès Papon
a mis en ligne l'intégralité de l'arrêt de la chambre d'accusation, de manière très claire :

Les plaintes | Le contexte | Les faits retenus | Les bases de l'accusation | La qualification des faits

 

L'acte d'accusation est aussi disponible sous forme de fichier au format .sit (mac, stuffit) ou .zip (PC, winzip)

Vous pouvez le demander par un simple mail à affaire-papon@matisson.com
en indiquant sous quel format vous désirez le recevoir. Délai d'obtention :  dix jours (maximum).

Précédent ] Première page ] Suivant ]

[Composant FrontPage Image interactive]