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PRIVE "TYPE=PICT;ALT=Le verdict"INCLUREIMAGE \d "_derived/papon_02_avril.htm_cmp_arcs010_bnr.gif"
"En consquence, condamne Papon 10 ans de rclusion criminelle"
LIENHYPERTEXTE "chroniques_marsavril.htm"PRIVATEPRIVE "TYPE=PICT;ALT=Premire page"INCLUREIMAGE \d "_derived/up_cmp_arcs010_up.gif"LIENHYPERTEXTE "reactverdict.htm"PRIVATEPRIVE "TYPE=PICT;ALT=Suivant"INCLUREIMAGE \d "_derived/next_cmp_arcs010_next.gif"
PRIVATECliquez iciLIENHYPERTEXTE "sons/Partizanenlied.rm"PRIVE "TYPE=PICT;ALT=Pour couter, cliquez ici"INCLUREIMAGE \d "images/realaudio.gif"PartizannenliedAmi Flammer, Moshe Leiser et Grard Barreaux
PRIVE "TYPE=PICT;ALT=J L Castagnede"INCLUREIMAGE \d "images/eg_castagnede.jpg"Le prsident Jean-Louis Castagnde
PRIVE "TYPE=PICT;ALT=verdict"INCLUREIMAGE \d "images/doc_verdict.jpg"
Aprs une longue nuit surraliste, dans un palais de justice transform en hall de gare, ouvert vers minuit - 1 heure du matin une foule qui n'avait jamais t aussi nombreuse, pendant un dlibr de prs de 20 heures. Les corps sont allongs partout mme le sol. De cette nuit, je garderai un souvenir, c'est quand vers 4 - 5 heures du matin, en discussion avec le procureur gnral, nous parcourons la salle des pas perdus et regardons dans les salles d'audience restes ouvertes au public, aux journalistes et aux parties civiles, Henri Desclaux s'exclame " c'est compltement hallucinant comme vision."
On voit les tres erraient et se croisaient Madame Lotin et sa fille, l'avocat gnral et sa famille, les avocats, c'est fou comment avec une nuit sans sommeil, les gens deviennent plus humains.
Puis l'heure enfin arrive, la pression monte, on voit les C.R.S. se dployaient beaucoup plus nombreux que d'habitude...
Un rang a t dgag pour les jurs supplants, Varaut en passant a une parole pour eux, genre ce sont eux qui ont le plus souffert, visiblement il est en forme. Le monstre est dans sa cage de verre. Le jury entre dans la salle d'audience, les visages sont dfaits, les hommes ont les manches relevs, les femmes le visage dfait, une jur est encore en larme, le visage est svre ferm et bien malin qui pourrait y lire le moindre signe. Tout le monde scrute un signe sur un des visages, pendant de longues minutes, extrmement pnible, on attend. Le prsident entre enfin et lit la sentence, la question un et deux il a t rpondu oui, la question trois, non. C'est la stupfaction, le cas de Lon Librach, nous semblait emblmatique, si le jury rpond non pour son cas alors cela signifie l'acquittement. Mais on n'a pas le temps de rflechir, le prsident continue, aux questions 4 30, il a t rpondu oui..... ouf, Papon sera condamn... Je continue de respirer. Malheureusement, la sentence laissera de ct Lon Librach, Sabatino Schinazi, Arlette 2 ans et Andr 5 mois Stajner, trois convois, etc. Pourquoi ces oublis ? On ne le saura sans doute jamais. Ci-dessous, vous trouverez la sentence complte...
PRIVATE
Le jury d'assises
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A l'audience du deux avril mil neuf cent quatre vingt dix huit, LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE, sigeant BORDEAUX, a rendu publiquement l'arrt suivant sur l'accusation porte contre :
PAPON Maurice, Arthur , Jean,
prsent, accus du chef de complicit de crimes contre l'humanit.
Vu l'arrt rendu le 18 septembre 1996 par la Cour d'Appel de BORDEAUX, Chambre d'accusation, portant renvoi de l'accus devant la Cour d'Assises de la GIRONDE et l'ordonnance de prise de corps insre dans cette dcision.
Vu la signification de cet arrt faite l'accus le 19 septembre 1596. (A.R. sign le 23 septembre 1996).
Vu l'interrogatoire de l'accus auquel il a t procd en excution des articles 272 et suivants du Code de Procdure Pnale, le 25 septembre 1997.
Vu la signification l'accus de la liste des jurs de session en date du 25 septembre 1997.
Vu l'arrt portant rvision de ladite liste des jurs de session en date du 6 octobre 1997, notifi l'accus le 8 octobre 1997 10 heures 45 minutes.
Vu l'arrt de la Cour d'Assises de la Gironde en date du 10 octobre 1997 ordonnant la mise en libert de Maurice PAPON.
Matre BOULANGER, Avocat, a t entendu en sa
plaidoirie dans l'intrt de Messieurs Maurice, Jean-Marie, Yves et Jean MATISSON, Esther FOGIEL, Jackie ALISVAKS, Madame Eliane DOMMANGE, Monsieur Gilles DOMMANGE, Monsieur Jean-Philippe HUSETOWSKI, Madame Juliette DRAI Veuve BENZAZON, Madame Yvonne ELBAZ Epouse COHEN, Monsieur Ren JACOB, Monsieur Simon HADDAD, Messieurs David et Michel SLITINSKY, Monsieur Armand BENIFLA, Monsieur Claude Michel LEON, Madame Cline STALKOSKI Epouse NAJMAN, Madame Arlette STALKOSKI Epouse
EPELBAUM, Ren PANARAS, Monsieur Hertz LIBRACH, Messieurs Samuel et Mose SCHINAZI, Madame Solange SENAMAUD Veuve TORRES, Madame Reine PARIENTE Epouse SALOMON, Monsieur Alain MOUYAL et Madame Marie-Christine MOUYAL pouse- ETCHEBERRY, parties civiles,
Matre NORDMANN, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de la FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES (F.N.D.I.R.P.), partie civile.
Matre Arno KLARSFELD, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de Madame Ghislaine GRYF Epouse LEVY, Monsieur Andr PAPO, Messieurs Jean-Jacques, Pierre
GRUNBERG, Mademoiselle Nicole GRUNBERG, Madame Jeanine SZTAJNER Epouse PINOT, Madame Hlne SZTAJNER Epouse GIRARDOT, Messieurs David et Jean-Claude STOPNICKI, Madame Thrse STOPNICKI, Madame Bella KOMAR Epouse KARPIK, Madame Genevive MASLIAH Epouse SEIZE et L'ASSOCIATION "LES FILS ET FILLES DES DEPORTES JUIFS DE FRANCE", parties civiles,
Matre TOUZET, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de Madame Ghislaine GRYF Epouse LEVY, Monsieur Andr PAPO, Messieurs Jean-Jacques et Pierre GRUNBERG, Mademoiselle Nicole GRUNBERG, Madame Jeanine SZTAJNER Epouse PINOT, Madame Hlne SZTAJNER Epouse GIRARDOT, Messieurs David et Jean-Claude STOPNICKI, Monsieur Jackie ALISVAKS, Madame Eliane ALISVAKS Epouse DOMMANGE, Monsieur Gilles DOMMANGE, Monsieur Jean-Philippe HUSETOWSKI, Messieurs Yves et Jean MATISSON, Madame Juliette DRAI veuve BENZAZON, Madame Yvonne ELBAZ Epouse COHEN, Monsieur Ren JACOB, Monsieur Simon HADDAD, Messieurs David et Michel SLITINSKY, Monsieur Armand BENIFLA, Monsieur Claude Michel LEON, Madame Cline
STALKOSKI Epouse NAJMAN, Madame Arlette STALKOSKI Epouse EPELBAUM, Monsieur Ren PANARAS, Monsieur Hersz LIBRACH, Monsieur Samuel SCHINAZI, Madame Solange SENAMAUD Veuve TORRES, Monsieur Alain MOUYAL, Madame Reine PARIENTE Epouse SALOMON, Madame Marie-Christine MOUYAL Epouse ETCHEBERRY, LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (M. R. A. P. ), L'ASSOCIATION " LES FILS ET FILLES DES DEPORTES JUIFS DE FRANCE", parties civiles,
Matre DAIGUEPERSE, Avocat, a t entendu
plaidoirie da. s; l'intrt de L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELIET DE LA GIRONDE, DU CONSISTOIRE CENTRAL-UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE France et de l'ASSOCIATION B'NAI BRITH DE FRANCE", parties civiles.
Matre BOERNER, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATPIOTES, partis
Matre WELTZER, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de Madame Thrse STOPNICKI, partie civile,
Matre LILTI, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie
dans l'intrt de l'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE (I'U.E.J.F.), partie civile.
Matre BLET, Avocat a t entendu en sa plaidoirie
dans l'intrt de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE-COMITE DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, partie civile
Matre LORACH, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie
dans l'intrt de la FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION, de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DEPORTES ET INTERNES ET FAMILLES DES DISPARUS (L'UNADIF), DE LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE (FNDIR) et de l'UNION NATIONALE DES DEPORTES INTERNES ET VICTIMES DE GUERRE (UNDIVG), parties civiles,
Matre CHEVAIS, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE MACCABI, dite le MACCABI INTER, partie civile.
Matre MAIRAT, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt du MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUBLES (M.R.A.P.), partie civile,
Matre MOULIN -BOUDARD, Avocat, a t entendue en sa plaidoirie dans l'intrt de LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.) et la FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION, de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES DEPORTES ET INTERNES ET FAMILLES DES DISPARUS (UNADIF), de la FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE (FNDIR) et de l'UNION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES ET VICTIMES DE GUERRE (UNDIVG), parties civiles,
Matre DELTHIL, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de L'ASSOCIATION "SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE", partie civile.
Matre Jakubowicz, avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt du CONSISTOIRE CENTRAL-UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE ET L'ASSOCIATION "B'NAI B'RITH DE FRANCE", parties civiles,
Matre GUYOT, Avocat, a t entendu en sa Plaidoirie dans L'intrt de l'AMICALE DES ANCIENS INTERNES, DEPORTES, FAMILLES DU CAMP DE DRANCY, partie civile. Matre TUBIANA et Matre FAVREAU, Avocats, ont t entendus en leurs plaidoiries dans l'intrt de LA LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME et du CITOYEN, partie civile.
Matre JACOB, avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de LA LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile,
Matre CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.), partie civile.
Matre LEVY, Avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES (FNDIRP), partie civile.
Matre ZAOUI avocat, a t entendu en sa plaidoirie dans l'intrt de L'ASSOCIATION INDEPENDANTE NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES INTERNES JUIFS ET LEURS FAMILLES, de L'ASSOCIATION AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE SILESIE, de L'ASSOCIATION DES ANCIENS DEPORTES JUIFS DE FRANCE, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS, de L'ASSOCIATION FEDERATION DES SOCIETES JUIVES DE FRANCE et- de L'ASSOCIATION LES ENFANTS CACHES, parties civiles.
Monsieur ROBERT, Avocat Gnral et Monsieur DESCLAUX, Procureur Gnral, ont dvelopp les moyens produits l'appui de l'accusation.
Matres ROUXEL, VUILLEMIN et VARAUT, Avocats, ont prsent la dfense de Maurice Papon
L accus a eu la parole le dernier.
Vu la dclaration de la Cour et du Jury en date de ce jour, portant :
764 QUESTIONS
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Les rponses du jury aux 764 questions
pour des raisons de taille les questions
sont scindes en trois parties
LIENHYPERTEXTE "questionjury.htm"premire partie
LIENHYPERTEXTE "quest2jury.htm"deuxime partie
LIENHYPERTEXTE "quest1jury.htm"troisime partie
INCLUREIMAGE \d "_themes/arcs/arcsepd.gif"
Vu les articles 341, 342 du Code Pnal abrog par la loi N 92-1336 du 16 dcembre 1992, les articles 121-5, 121-6, 121-7, 224-1, 224-5, 131-26 du Code Pnal, l'article unique de la loi du 26 dcembre 19 64, les articles 6 alina 2c et 6 dernier alina du Statut du Tribunal Militaire international de NUREMBERG annex l'Accord de Londres du 8 AOUT 1945.
Les articles de loi ci-dessus viss et appliqus ont t tenus pour lus par les dfenseurs de l'accus et par l'accus lui-mme.
LA COUR, aprs en avoir dlibr et vot avec
LE JURY conformment la loi et par application
Des articles 355, 356, 357, 358, 359, 360 et 362 du code de Procdure Pnale,
CONDAMNE
PAPON - Maurice, Arthur, Jean g de 87 ans, retrait,
demeurant GRETZ-ARMAINVILLIERS 77290 79, avenue de Paris, fils d'Arthur et de Marie DUSSIAU veuf, trois enfants, nationalit franaise, D.O.M. jamais condamn, accus, prsent ,convaincu du chef de COMPLICITE DE CRIMES CONTRE la peine de DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE,
Par dcision spciale et la mme majorit absolue, Prononce pendant 10 ans l'encontre de Maurice PAPON l'interdiction des droits civiques et civils et de famille prvue par l'article 131-26 Code Pnal.
Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du Procureur Gnral aprs l'expiration des dlais prescrits par la loi.
La prsente dcision est assujettie un droit fixe de procdure d'un montant de 2. 500 Fr. dont est redevable chaque condamn selon les dispositions de l'article 1018-A-2 du Code Gnral des impts.
Fait et prononc au Palais de Justice BORDEAUX, l'audience publique de la COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE du deux avril mil neuf cent quatre vingt dix huit, o sigeaient :
Monsieur Jean-Louis CASTAGNEDE, Prsident de Chambre la Cour d'Appel de BORDEAUX, Prsident, Monsieur Jean-Pierre ESPERBEN et Madame Irne CARBONNIER, Conseillers la Cour d'Appel de BORDEAUX,
Assesseurs,
Monsieur Henri DESCLAUX, Procureur Gnral prs la Cour d'Appel de BORDEAUX, Monsieur Marc ROBERT, Avocat Gnral prs la Cour, Mademoiselle, SANCHEZ, Greffier divisionnaire et Madame PENEL PERIA Greffier.
PRIVE "TYPE=PICT;ALT=eg_tribunal1.jpg (77206 octets)"INCLUREIMAGE \d "images/eg_tribunal1.jpg"de dos Henri Desclaux et Marc Robert
PRIVE "TYPE=PICT;ALT=La cour"INCLUREIMAGE \d "images/juges.jpg"Jean-Pierre Esperben, Jean-Louis Castagnde et Irne Carbonnier
PRIVE "TYPE=PICT;ALT=verdict"INCLUREIMAGE \d "images/doc_verdict1.jpg"
LIENHYPERTEXTE "chroniques_marsavril.htm"PRIVATEPRIVE "TYPE=PICT;ALT=Premire page"INCLUREIMAGE \d "_derived/up_cmp_arcs010_up.gif"LIENHYPERTEXTE "reactverdict.htm"PRIVATEPRIVE "TYPE=PICT;ALT=Suivant"INCLUREIMAGE \d "_derived/next_cmp_arcs010_next.gif"
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