Historique de l'Affaire Papon
JM Matisson - E Dahan - A Soum
Pouyalet - E Fernandez

Historique de l'Affaire Papon
G Boulanger

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Historique (résumé des têtes de chapitre) A la fin de la guerre. Michel Slitinsky et sa sœur Alice portent plainte contre l'inspecteur Puntous et les commissaires Bonhomme et Techoueyres responsables de l'arrestation d'Alice et de leur père Abraham, en 1942. (…) 1967. les premiers documents sur la rafle d'Octobre 1942 Michel Slitinsky : " C'est en 1967 que je découvrais (…) les premiers documents sur la rafle d'Octobre 1942. (…) Fin 1980. Lors d'une réunion à l'Aiglon, le MRAP Lors d'une réunion à l'Aiglon, le MRAP au vu de pièces présentées par Michel Slitinsky, décide de se constituer Partie civile. La plainte n'est pas recevable. 1981 Début 81. Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné " Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné " (…) Fin avril 1981. Nicolas Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky et Gabriel Delaunay pour rédiger son article sur Papon. 5 mai 1981. met au courant François Mitterrand Kathlen Ewin, épouse de Brimo, met au courant François Mitterrand après son meeting de Montpellier. 6 mai 1981. " Le Canard Enchaîné " dévoile l'affaire Papon au grand public " Le Canard Enchaîné " dévoile l'affaire Papon au grand public. (…) 9 mai 1981. Gabriel Delaunay : " Nous avons protesté contre la nomination de Papon comme Préfet des Landes. " 13 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard Enchaîné ". Cette campagne déclenche une crise au sein de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance, (…) 18 mai 1981. Papon, Ministre des Finances invite à une réunion Roger Samuel Bloch, Gaston Cusin, Roger Combaz et Pierre Maisonneuve pour (selon Combaz) mettre en place un plan de défense. (…) 20 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard enchaîné ". Papon décide de ne pas se représenter aux élections législatives dans la troisième circonscription du Cher. 22 mai 1981. Jury d'honneur Papon demande la création d'un Jury d'honneur à Marie-Madeleine Fourcade. 25 mai 1981. Le Jury d'honneur de la Résistance demandé par Papon est constitué (…) par le comité directeur du Comité d'Action de la Résistance. (…) 20 novembre 1981. Le Jury d'honneur statue sur les motifs de sa sentence. Parmi les sachants, seul Klarsfeld apparaît comme partisan des poursuites. (…) 8 décembre 1981. Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte pour "crimes contre l'humanité" (…) Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte avec constitution de partie civile contre Papon du chef de crime contre l'humanité, complicité d'assassinat et abus d'autorité. (…) 1982 4 mars 1982. Invité par Antenne 2 à répondre aux accusations de Slitinsky, Papon refuse. 10 mai 1982. six autres plaintes avec constitution de partie civile Ultérieurement, six autres plaintes avec constitution de partie civile (…) C'est l'entrée officielle dans la procédure de Serge Klarsfeld. Il n'est donc pas à l'origine de l'affaire comme il le prétend ouvertement à tort et à travers. (…) 29 juillet 1982. Le Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information pour chacune de ces plaintes par réquisitoire introductif. 21 Octobre 1982. La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay Décembre 1982. Nomination du premier juge d'instruction, Jean-Claude Nicod 1983 5 janvier 1983. la sentence du Jury d'Honneur de Papon contient l'affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ". Le Procureur de la République Gomez transmet au juge Nicod la sentence du Jury d'Honneur de Papon (…) 12 janvier 1983. Papon écrit au juge Nicod :.. .. Cette convocation est manifestement consécutive au dépôt de plusieurs plaintes (..) Elles s'inscrivent dans le cadre d'une campagne rampante de diffamation contre moi. " 19 janvier 1983. Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod. Papon est inculpé pour la première fois de crimes contre l'humanité. 21 janvier 1983. Chaban-Delmas : " J'ai toujours considéré Papon comme l'un des nôtres dans la Résistance ". 24 janvier 1983. Le docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon. Bien qu'un de ses clients ait été juif, et connu comme tel par le secrétaire général, il n'aurait eu aucun ennui. 23 février 1983. aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n'a connu Papon L'hebdomadaire catholique " La Vie "révèle qu'aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n'a connu Papon qui avait déclaré y appartenir dès janvier 1943. 8 MARS 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod 22 AVRIL 1983. Cusin à Bergès : " Si j'avais eu connaissance du document concernant l'affaire Claux, j'aurais quand même convoqué Papon ! " 25 avril 1983. Serge Klarsfeld commence à faire bande à part car sans consulter les hommes à l'origine de l'Affaire, Slitinsky et Boulanger, il déclare : ".. si Papon avait été prêt à reconnaître ses torts dans une lettre publique de regrets aux victimes, celles-ci s'en seraient contentées.. ". (…) 26 avril 1983. 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon Elles seront annulées et reprises parmi les 20 plaintes déposées le 16 mai 1990. (…) 2 mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème chambre, selon un référé d'heure à heure, tentent, en vain, de faire saisir " L'Affaire Papon ", (…) 6 mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande et demande la suppression de la préface de Gilles Perrault. Papon fait appel. 10 mai 1983. Interview de Roger-Samuel Bloch à l'AFP : " Si je connaissais le secrétaire général de Préfecture qui a signé l'ordre de déportation de mon père, je porterais plainte.. " 18 mai 1983. R.-S. Bloch déclare à l'AFP que même ses chefs du réseau Marco Polo, au nom du cloisonnement, ignoraient l'existence de Papon. 26 juin 1983. L'appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté Septembre 1983. Papon introduit une procédure à l'encontre de Michel Slitinsky pour diffamation sur ses titres de résistance. La procédure est arrêtée suite au désistement pur et simple de Papon. Septembre 1983. Roger Combaz écrit à Cusin : Bourgès-Monoury, Soustelle et lui-même avaient tout ignoré de l 'attitude de Papon pendant l'occupation (…) 6 Octobre 1983. Audience du procès en diffamation de Papon contre l'hebdomadaire " La Vie ". Mme Moniot, épouse du chef du réseau Jade Amicol à Bordeaux et Joseph Sarthoulet déclarent que Papon n'était pas connu d'eux. (…) 12 décembre 1983. Suite à la menace proférée par Papon de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre les parties civiles, 4 plaignants de Marseille se désistent de leurs plaintes. 1984 8 mars 1984: Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37 autres familles. 1985 Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon. Il aurait signé ou demandé des radiations pour 130 juifs de Bordeaux (…) 10 décembre 1985. Papon fait inculper les 31 plaignants " pour dénonciations calomnieuses " par le juge Daguerre 1986 3 février 1986. Cusin ne connaissait pas Papon Roger Combaz, adjoint de Cusin en 1944 : quoiqu'on ait pu dire, Cusin ne connaissait pas Papon. 10 septembre 1986. Geneviève Thieuleux : " le Docteur Poinot (responsable de la Résistance à l'hôpital St André) m'a demandé à plusieurs reprises de porter des enveloppes à Papon ". 7, 8 Octobre 1986. Interrogatoire de Papon par le juge Nicod 29 Octobre 1986. Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général de la police en zone occupée, est inculpé par le juge Nicod de crimes contre l'humanité. 1987 6 janvier 1987. le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (…) pour que soit désignée la Chambre d'Accusation pouvant être chargée de l'instruction, (…) 11 février 1987. La procédure d'instruction du juge Nicod est " cassée " pour vice de forme par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. (…) 4 août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction voyait tous ses actes postérieurs au 5 janvier 1983 annulés par arrêt de la Chambre Criminelle. (…) 30 Octobre 1987. le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), le 4 décembre 1987 (…) La LDH et la LICRA), se constituaient parties civiles intervenantes. 10 novembre et 8 décembre 1987. arrêt de la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier 15 décembre 1987. Papon utilise, sur Antenne 2, les termes " d'opérations de basse police " pour désigner les arrestations de juifs 15 décembre 1987. expertise historique La Chambre d'Accusation de Bordeaux examine la suggestion de la Chancellerie de procéder à une expertise historique. (…) 1988 2 février 1988. Le 24 juillet 1987 Thérèse STOPNICKI se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était constatée par arrêt. 5 février 1988. L'Association Cultuelle Israélite de la Gironde, (…) L'ANACR et (…) la FNDIRP) se constituent partie civile. 8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Braud, inculpe à nouveau Papon pour "crimes contre l'humanité" Une deuxième instruction commence. 13 juillet 1988. François Mitterrand reçoit le bureau de l'association Résistance Vérité Souvenir, créée par d'anciens résistants pour soutenir Papon (…) 16 Octobre 1988. Le Congrès National des Combattants Volontaires de la Résistance qui se tient à Bordeaux demande à l'unanimité que le (ou les) personne(s) impliqué(es) soi(en)t poursuivi(es) avec la rigueur de la loi qui frappe les auteurs de crimes contre l'humanité. " 20 Octobre 1988. Inculpation de Maurice Sabatier. 20 Octobre 1988. Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ". Celui-ci le cite à comparaître pour diffamation. 24 Octobre 1988. Le Consistoire Central - Union de Communautés Juives de France se constitue partie civile. 30 Octobre 1988. Marc Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol) indique que Papon a dénaturé son témoignage au procès de l'hebdomadaire " La Vie ".(…) 18 novembre 1988 et 3 février 1989. l'Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France déposait une plainte avec constitution de partie civile visant Maurice SABATIER, Jean LEGUAY et René BOUSQUET(…) 20 décembre 1988. Par arrêt la Chambre d'Accusation de Bordeaux avait déclaré recevable (…) cette constitution pour les faits dont elle était déjà régulièrement saisie et avait ordonné pour le surplus communication de la plainte au Procureur Général (…) 23 décembre 1988. l'Association B'NAI B'RITH de France, se constitue à son tour parties civiles intervenantes. Ces interventions étaient constatées par arrêts de la Chambre d'Accusation des 9 février 1988, 1er mars 1988, 28 juin 1988, 8 novembre 1988 et 17 janvier 1989. 1989 Avril 1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux désignée pour instruire sur ces faits nouveaux par arrêt de la Cour de Cassation déclarait l'Association des Fils et Filles de Déportés Juifs de France irrecevable en sa plainte avec constitution de partie civile principale faute d'avoir versé dans les délais la consignation mise à sa charge. Avril 1989. Mort de Maurice Sabatier 31 mai et 1 juin 1989. Interrogatoire de Papon par le conseiller Braut et le substitut Pech 28, 29 juin 1989. Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le Substitut Pech. 30 juin 1989. Audience de la citation à comparaître de Papon pour diffamation envers M-D Matisson. 2 juillet 1989. Mort de Jean Leguay, délégué du secrétaire à la police, René Bousquet, en zone occupée. 13 juillet 1989. Le tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais " dans le domaine de la polémique politico-judiciaire (..) on ne saurait subordonner le bénéfice de la bonne foi à la prudence de l'expression ". M-D Matisson fait appel. 6, 7 septembre 1989. Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le Substitut Pech. 11 septembre 1989. Réquisition post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay et Vichy déclarés coupables de crimes contre l'Humanité. 5 Octobre 1989. Interrogatoire de Papon par le Conseiller Brault et le substitut Pech. 15 Décembre 1989. Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier 1990 Janvier 1990. Un quatrième magistrat, Annie Léotin, est chargée du dossier, à la Chambre d'accusation en remplacement du Conseiller Brault. 6 février 1990. Papon, Maurice SABATIER, René BOUSQUET, Jean LEGUAY, Norbert TECHOUEYRES inculpés de crimes contre l'humanité (…) Papon et Maurice SABATIER étaient inculpés de crimes contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes initiales. Papon et René BOUSQUET (…) 8 mars 1990. Papon cité à comparaître devant la 11ème Chambre de la Cour d'appel de Paris qui confirme le verdict du Jugement. 16 mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées contre Papon et tous autres du chef de crime contre l'humanité (…) Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur, qui l'a assimilé aux "Français complices du génocide". (…) Octobre 1990. Deuxième inculpation, à la suite d'une autre série de plaintes déposées en mai. Polémiques entre avocats des parties civiles à propos du retard de procédure qu'entraînent ces plaintes tardives. 18 Octobre 1990. Présentation à la presse par Yves Jouffa, (…) des conclusions des travaux de travaux de la mission exceptionnelle de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme sur l'État des procédures judiciaires ouvertes pour " crimes contre l'Humanité " (…) 12 décembre 1990. Le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme Touche pas à mon pote se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était déclarée recevable par arrêt du 20 Octobre 1990. 1991 21 Octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand: "Depuis dix ans, je suis l'objet de l'accusation la plus abominable, celle de crimes contre l'humanité (..). 1992 Juin 1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes. Nouvelle inculpation, qui fait suite à celle, dans le même dossier, de l'ex-secrétaire général de la police de Vichy, René Bousquet. 14 avr 1992: Deux ans après le dépôt de 17 nouvelles plaintes, Une information judiciaire est ouverte. Elle élargit l'instruction au rôle de Papon dans l'organisation de convois de déportés en 1943 et 1944. 1993 8 juin 1993. Assassinat de René Bousquet. 1994 Janvier 1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger, pour le livre qu'il lui a consacré. Le tribunal décide le sursis à statuer afin d'attendre la fin de la procédure pour crimes contre l'humanité. 3 mai 1994. versement d'un opuscule reproduisant le texte d'une expertise annulée Par arrêt la Chambre d'Accusation a constaté que le versement à la procédure par l'avocat de Papon d'un opuscule reproduisant intégralement le texte d'une expertise (…) 1995 20 juin 1995. Parmi les autres personnes morales déjà constituées, (…) la Chambre d'Accusation a constaté le dépôt des plaintes de l'Association Cultuelle Israélite de la Gironde (…) Juillet Août 1995. Clôture de l'instruction. 19 décembre 1995. conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité Le parquet général de Bordeaux conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité dans l'organisation de quatre convois de déportation. 1996 1er mars 1996. Par mémoire, constitution de partie civile de l'Association Indépendante Nationale des Anciens Déportés Internés Juifs et leurs familles (…) 18 septembre 1996. renvoi de Papon devant la cour d'assises La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux demande le renvoi de Papon devant la cour d'assises pour sa responsabilité relative à huit convois de déportation. 1997 25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon. Pour ce faire, elle a dû modifier une nouvelle fois sa jurisprudence sur la "complicité de crimes contre l'humanité". Août 1997. Papon sous contrôle judiciaire La chambre d'accusation, à la demande du parquet - la requête des parties civiles ayant été, elle, jugée irrecevable place Papon sous contrôle judiciaire. 8 Octobre 1997. Ouverture du procès devant la cour d'assises de la Gironde. Le parquet estime que les audiences s'étaleront jusqu'à la mi-décembre. Le procès Papon - Deuxième partie, Janvier 1997 - L'histoire est en marche. A 87 ans, Papon comparaîtra devant les assises de la gironde pour crime contre l'humanité. (…) Octobre 1997 Jour J moins un : (…) Papon arrive à Bordeaux en TGV. (…) Jeudi 8 Octobre au matin. Avant l'ouverture de l'audience, (…) deux cérémonies du souvenir se déroulent. (…) - 14 heures, c'est l'ouverture du procès. Caméras, micro, (…) TROISIEME SEMAINE D'AUDIENCE, lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès. Il déclare cette fois ci que les parties civiles et les magistrats ont mal interprétés les documents (…) 06 Décembre 97 - Henri Amouroux débouté (…) il n'y avait pas lieu de trancher en référé le litige qui oppose le journaliste Henri Amouroux à Me Gérard Boulanger (…) Novembre 1997 Le Procès a commencé il y a un mois. et on n'est toujours pas rentré dans le vif du sujet. Les interrogatoires des témoins ont été interminables. (…) Décembre 1997 Suite du procès, le vendredi 5 décembre. le rôle du service des questions juives Avec trois heures de confrontation entre le procureur général et l'accusé. toujours en question : le rôle du service des questions juives. (…) Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach Et pour la première fois, Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach. (…) La première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42 (…) la cour s'intéresse à l'organisation de la première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42. Papon se défausse, (…) LA ONZIEME SEMAINE DU PROCES : examen de la 1ere rafle du 16 juillet 1942 (…) avec l'examen de la 1ere rafle du 16 juillet 42 et le premier convoi pour Drancy, 2 jours plus tard, comprenant 171 juifs. (…) Emotion encore,… Eliane Dommange et son frère Emotion encore deux jours plus tard lorsque Eliane Dommange et son frère (…) Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés Le lendemain, c'est le témoignage de Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés. Il a été le premier plaignant (…) le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel. Et puis, le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel. ses parents et son petit frère n'ont pu la rejoindre en zone libre. 1998 Janvier 1998 40ème journée d'audience. A la reprise du procès, le lundi 5 janvier, l'accusé apparaît en pleine forme. (…) Le 6 janvier : Léon Zyguel témoigne. Il a été arrêté à l'âge de 15 ans, interné à Mérignac avant d'être déporté, tout d'abord vers Auschwitz, puis Buchenwald. (…) Thérèse Stopnicki raconte comment ses deux petites sœurs, âgées alors de 2 et 5 ans, sont parties vers la mort. Autre déposition : celle de Juliette Benzazon. Dans le convoi, il y avait son grand-père et son grand-oncle. (…) Mercredi 14 janvier. Quarante-septième journée d'audience. Le président débute l'interrogatoire de Papon sur la mise en œuvre de la rafle, dans la nuit du 19 au 20 Octobre 1942, (…) Pour Maître Varaut, le service des questions juives a évité le pire. Deux parties civiles sont entendues le lendemain. René Panaras (…) et Esther Fogiel (…) Jeudi 15 janvier, le procureur Henri Desclaux conclut à la culpabilité de Papon pour la rafle et le convoi d'Octobre 42. Vendredi, la chute accidentelle de deux volets de projecteurs, (…) Lundi 19 janvier : La cinquantième audience : Michel Bergès La cinquantième audience et la déposition très attendue du politologue Michel Bergès. (…) Lundi 26 janvier : cinquante-cinquième journée d'audience. La cour examine toujours au convoi du 25 novembre 43. L'avocat général Marc Robert s'intéresse cas du docteur Sabatino Schinazi, (…) Nouveau coup de théâtre : Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté Et celui ci va polluer pour longtemps le procès. Arno Klarsfeld fait une révélation stupéfiante (…) Février 1998 Mardi 2 février, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, de passage à Bordeaux, ne souhaite pas " un procès dans le procès ". (…) Michel Cohen dément la version de Papon A la barre, Michel Cohen, le fils du grand rabbin de Bordeaux Joseph Cohen, (…) Joseph Sitruk, le grand Rabbin de France, témoigne, lui, au nom de la communauté juive. S'adressant directement à Papon, il déclare que le pardon est nécessaire (…) Lundi 9 février : 64ème journée d'audience. Cela fait quatre mois exactement que le procès a commencé. les deux derniers convois La cour d'Assise de la gironde examine les deux derniers convois reprochés à l'accusé. (…) La semaine du 16 au 22 février : Le passé de résistant de l'accusé Une page se tourne, avec la fin de l'examen des convois et le début de celui du passé de résistant de l'accusé. (…) Les versions diffèrent. Cette semaine s'achève sans grande certitude quant au rôle exact sur le rôle de Papon. Une perte de temps selon René Panaras, l'un des plaignants. Mars 1998 Mardi 3 mars, Samuel Pisar suite de l'audition de la dernière vague de témoins dans le procès, avec notamment Samuel Pisar, ancien déporté(…) Lundi, 10 mars. 81ème journée d'audience : début des plaidoiries. Gérard Boulanger, lors de sa plaidoirie qui dure 5 h30, balaie presque toutes les questions posées par le procès, (…) Arno Klarsfeld demande aux jurés de ne pas condamner Papon à la réclusion à perpétuité Mardi : Arno Klarsfeld plaide(…) Alain Jakubowicz réclame la réclusion à perpétuité Les applaudissements succèdent à l'indignation dans le prétoire, mercredi. Alain Jakubowicz, (…) Lundi 16 mars, dernières plaidoiries des avocats des parties civiles. Pour Alain Levy, il n'y a aucune différence entre Papon à Bordeaux et Klaus Barbie à Lyon. (…) mercredi 18 mars : L'avocat général Marc Robert dresse un portrait implacable du fonctionnaire " sans état d'âme ", (…) Le réquisitoire du procureur général Henri Desclaux est tout aussi impitoyable.. Le procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé La cour d'assise va encore connaître un moment exceptionnel lorsque l'accusé s'écrit : c'en est trop, se lève, et sort par la porte arrière (…) Lundi 22 mars commencent les plaidoiries de la défense. Marcel Rouxel tout d'abord évoque l'anti procès d'un homme seul face à 6 millions de morts(…) Et puis, dans la nuit, nouveau coup de tonnerre. L'épouse de l'accusé décède dans la nuit. (…) " je suis coupable ou innocent " Il reprend, avec la suite de la plaidoirie de Jean-Marc Varaut(…) Avril 1998 Ce mercredi 1er avril, 13H45 : La cour d'assise se retire pour délibérer. Une longue attente commence.. Le palais de justice se transforme en camp de fortune. (…) 2 avril 1998. Après 18 heures de délibéré, à 9h 10, le verdict tombe. Papon est condamné à 10 ans de réclusion criminelle, (…) Papon se pourvoit aussitôt en cassation. Il restera libre jusqu'à la veille de l'examen de son pourvoi. (…) Soulagement dans les rangs des parties civiles : Papon est condamné. Esther Fogiel, quant à elle, exprime sa déception. Elle ne comprend pas que la complicité d'assassinat ne soit pas retenue. Côté défense, Jean-Marc Varaut réagit avec beaucoup d'amertume au verdict. Celui par qui le scandale est arrivé : Arno Klarsfeld. Satisfait que la cour d'assise se soit (…) Le plus long procès de l'après-guerre est terminé.. Il a réservé toutes les surprises. On craignait de juger un vieillard (…) Le procès a sérieusement entamé le mythe gaulliste de la résistance. De témoignage en déposition, il a montré la complexité d'une période, faisant un sort aux idées simples : tout noir, tout blanc.. Il a enfin posé une question d'actualité : la responsabilité des fonctionnaires. Aucun des acteurs, parties civiles, avocats, magistrats, ou des témoins assidus, journalistes, public, qui ont vécu (…) Un choc collectif et individuel. Épilogue - Troisième partie 1998 3 avril : En audience civile, il est condamné à verser environ 4,6 MF. Les premières parties civiles, demandent le franc symbolique. par décision du 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur a rejeté la demande de Papon de prise en charge par l'État des condamnations civiles prononcées à son encontre par la cour d'assises". 1999 Février Mars 1999 : Procès Papon / Einaudi (février 1999) : relaxe de Jean-Luc Einaudi Le procès a lieu devant la 17e chambre correctionnelle. (…) 12 octobre : Rejet de sa demande de dispense de placement en détention, la veille de l'examen de son pourvoi en cassation. Octobre 1999 : COUR DE CASSATION - Chambre criminelle - Mémoire ampliatif - les 10 moyens Premier moyen "…les témoins essentiels du procès(…) L'analyse de Maître Gérard Boulanger - UNE ARGUMENTATION FAIBLARDE Je pense qu'aucun des moyens relevés n'est pertinent. (…) 20 octobre : Papon annonce qu'il choisit "l'exil" plutôt que de se constituer prisonnier. 21 octobre : Il est déchu de son pourvoi en cassation, ce qui rend définitive et exécutoire sa condamnation. Suite à un mandat d'arrêt, Papon est arrêté en Suisse par la police fédérale. 22 octobre : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne). 2000 mars et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce médicale. 2001 8 juin 2001 : M. Papon est débouté de sa requête, déposée en janvier 2001 devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), contre son maintien en détention en invoquant son grand âge et son mauvais état de santé. Le 25 septembre 2001, le Conseil de Paris a adopté à une forte majorité le vœu suivant : Vœu relatif à la démocratisation des archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d'archives sur le sujet(…) 27 septembre 2001 : Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon, s'était déclaré incompétent le 27 septembre 2001, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat. Début octobre: Un troisième recours en grâce de Papon, fondé sur son état de santé, est rejeté par Jacques Chirac. 15 novembre : La CEDH juge partiellement recevable la plainte de M. Papon, contre la France pour "procès inéquitable", déposée en janvier 2000. 2002 Avril 2002 : Papon veut que l'Etat prenne en charge ses condamnations financières. PARIS, 4 avr (AFP) - Papon demande vendredi au Conseil d'Etat de considérer que les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à verser (…) 05 Avril 2002 : L'Etat appelé à payer des dommages et intérêts dus par Papon PARIS, 5 avr (AFP) - L'Etat doit payer une partie des dommages et intérêts (…) Papon, la décision du Conseil d'État : En résumé, " vu que cette condamnation ( dix ans de réclusion (…) D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à prendre à sa charge la moitié du montant total des condamnations civiles prononcées à l'encontre de M. PAPON le 3 avril 1998 par la cour d'assises de la Gironde. (…) 24 juillet : La justice française rejette une demande de remise en liberté de Papon, reconnaissant que son état de santé est incompatible avec le maintien en détention mais considérant qu'il ne présente pas "de gages suffisants de réinsertion sociale". 25 juillet : La CEDH condamne la France pour "procès inéquitable". 18 septembre : La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté Papon, 92 ans, en raison de son état de santé jugé incompatible avec un maintien en détention. (…)